arrêtons les frais

Le Conseil régional de Normandie prépare l’avenir en regardant vers le passé

Depuis plus de quarante ans, les élus passent mais la même politique énergétique demeure. La Normandie, de La Hague à Penly, est une terre où l’atome a toujours bénéficié de traitements de faveur. En 2011, c’était l’argent de la transition qui filait vers le nucléaire. Aujourd’hui Hervé Morin offre un généreux cadeaux à EDF et AREVA !

Lundi après-midi, la Commission permanente du Conseil régionale de Normandie étudiera un projet de délibération présenté par le Président de Région, Hervé Morin, intitulé sobrement « Soutien à la filière nucléaire ».

Un document communiqué par Claude Taleb, conseiller régional écolo, au Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs, explique que l’objectif visé est « d’accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l’international »… « Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante. »

Dans le cadre d’une démarche de contractualisation, sur la période 2017-2019, portée par l’Agence de développement de Normandie, ce ne sont pas moins de 1 500 000 € sur 3 ans qui seraient concédés à la filière énergie Normandie[i] dirigée depuis peu par Alban Verbecke, ancien directeur de la centrale de Penly[ii], et à Nucléopolis, « pôle nucléaire pour la santé et l’énergie – Normandie[iii] »… dont le vice-président est aussi Alban Verbecke.

Dans un cas comme dans l’autre, c’est bien Edf qui est aux commandes. Et ce cher Monsieur Verbecke n’a fait que succéder à Eric Neyme, lui aussi délégué régional d’EDF, après une courte intérim d’une représentante d’Engie. Curieuse manière s’il en est de promotionner les acteurs locaux de l’énergie. Ce sont les grands groupes qui tirent les ficelles et récupèrent les prébendes.

En effet les sommes envisagées par la délibération CP 17-ECO-03-03-2 ne sont pas dérisoires. 951 311 € pour Energies Normandie et les 582 396 € pour Nucléopolis représentent plus de 20% des ressources[iv] de l’Agence de développement « Normandie Participations[v] ».

Voilà bien une curieuse manière de soutenir les acteurs du territoire et le tissus économique local. Tout est fait pour que les grands groupes nationaux se taillent la part du Lion. Le préambule des statuts de la filière énergie ne dit pas autre chose : « Il s’agit de contribuer aux actions menées par les pouvoirs publics pour accroitre l’attractivité et développer le territoire Haut-Normand en agissant dans le domaine de compétence des entreprises adhérentes[vi]. » Il s’agit de renforcer les « entreprises déjà performantes ».

Ce discours est d’autant plus choquant qu’il s’appuie sur une conception erronée pour ne pas dire mensongère du secteur de l’énergie. En attestent les statuts de la fameuse filière énergie :

« Conformément à la notion de bouquet énergétique développée par les Autorités nationales, la filière consciente de leur nécessaire complémentarité, est le point de rencontre privilégié de toutes les formes d’énergie présentes en Haute-Normandie tout en préservant l’indépendance de chacun de ses membres… La filière reconnaît que seuls le développement harmonieux et la complémentarité des différentes formes d’énergies peuvent permettre de répondre aux besoins futurs de notre planète. »

Non seulement cela est faux au regard des projections d’organismes publics dont l’Ademe[vii] et certains scénarios envisagés par la Direction générale de l’énergie et du Climat[viii], mais c’est en complète contradiction avec l’évolution du droit et de la réglementation qui en découle.

La région Normandie envisage ainsi de financer une organisation dont les buts, la structure et les pratiques sont en complète contradiction avec la loi du 17 aout 2015 de transition énergétique pour la croissance verte… qui n’est même pas citée dans la délibération.

On a bel et bien affaire à un soutien des technologies d’hier aux dépends des filières d’avenir, qui aurait suscité la plus vive consternation dans les allées du Bourget quand la planète était réunie fin 2015 pour préparer un accord universel sur le climat[ix]. Il n’y en a ici que pour le nuke et les fossiles à rebours des modestes engagements régionaux figurant dans le Schéma régional climat air énergie adoptée par la précédente majorité[x].

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

région 2017

Les crédits destinés à la filière nucléaire au sein de la filière énergie sont 1.4 fois supérieurs à ceux consacrés aux énergies renouvelables alors que notre littoral ne compte pas moins de 3 projets off-shore et une expérimentation d’hydroliennes dans le Nord Cotentin. Si l’on ajoute à ces sommes généreuses le budget prévisionnel de Nucléopolis, la contribution de notre territoire au nucléaire est 3 fois supérieure aux ressources dégagées par les acteurs privés et publics en faveur de la transition énergétique. Les subventions que s’apprêtent à verser la région à la seule filière nucléaire sont 5 fois supérieures à ce qui est attribué aux renouvelables par une filière énergie qui a du mal à cacher son jeu derrière une communication abusive.

Non seulement les dotations aux énergies d’hier sont disproportionnées mais elles esquivent les principaux enjeux de la transition énergétique. Il n’est question ni de distribution d’énergie, ni de stockage, ni de dispositifs d’atténuation des pointes consommation et encore moins de tout ce qui peut contribuer à une modernisation de notre système énergétique pour faire face aux défis du XXIe siècle (déplétion pétrolière, crise climatique, déliquescence fatale du parc nucléaire, etc.)

N’aurait-il pas convenu d’amener la filière énergie à s’emparer du chantier immense de la baisse des consommations d’énergie tel que cela figure dans les engagements européens de la France[xi] et dans la loi de transition ? N’aurait-il pas convenu de soutenir la recherche médicale et les travaux de renommée internationale du GANIL plutôt que de construire un système de financement indirect pour EDF, AREVA et leurs sous-traitants ?

Mais manifestement toutes ces questions ne concernent pas Hervé Morin qui persévère dans un conformisme énergétique que même AREVA n’assume plus. Le président de région privilégie une politique de l’offre totalement obsolète dans un monde où l’avenir est à la sobriété et à la relocalisation énergétiques[xii]. On est là très loin du consensus qui a émané, notamment ici en Région, du Débat national sur la transition énergétique qui s’est tenu en 2013[xiii].

On est encore plus loin de cette « nouvelle frontière » quand on voit le détail de la délibération qui sera proposée demain à la commission permanente :

AXE 4 : POLE NUCLEAIRE (Nucleopolis)

L’accompagnement sur le secteur nucléaire est axé sur le développement économique par l’accès aux marchés locaux, nationaux et internationaux, l’innovation et l’amélioration des compétences. Les compétences des PME normandes seront valorisées grâce à de nombreux BtoB et via des événements (assises du démantèlement, etc.).

Le principe général de fongibilité s’applique à l’ensemble des actions prévues dans les annexes 1 et 3 sauf lorsqu’elles relèvent de régimes d’aides d’Etat différents :

  • Les dépenses s’inscrivant dans les actions « Hinkley Point C » (Axe 4), « Démantèlement » (Axe 4), « Business International et national » (Axe 4), « Business local » (Axe 4) et « Nucleo’innovation » (Axe 4) sont adossées au régime cadre exempté de notification n°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020. L’assiette prévisionnelle des dépenses éligibles au soutien régional s’élève à 682 344 € et la subvention s’élève au maximum à 234 390 €, soit 34,4% de l’assiette éligible.
  • Les dépenses s’inscrivant dans les actions « WNE 2018 – Volet attractivité » (Axe 1), « Nucleo’Compétences » (Axe 4) et « Nucleo network, comm et réseau » « Axe 4) confèrent aux entreprises aucun avantage économique ou commercial susceptible de fausser la concurrence. Aussi, la subvention ne rentre pas dans le champ des aides d’Etat. L’assiette prévisionnelle des dépenses éligibles est égale à 486 348 € et la subvention s’élève au maximum à 348 006 €, soit 71,6 % de l’assiette éligible.

Très clairement la Région Normandie, si cette délibération venait à être adoptée, contribuerait à la stratégie absurde de la filière nucléaire qui est responsable de l’improbable dégradation du parc nucléaire français, de la faillite économique d’EDF[xiv] et d’AREVA[xv] et surtout de la crise énergétique qui touche aujourd’hui des millions de ménages en France[xvi].

Notre territoire n’a-t-il pas mieux à faire que de contribuer à la catastrophe inéluctable qui se profile à Hinkley Point à en croire la parole sincère de Gérard Magnin qui a démissionné du Conseil d’administration d’EDF en juillet dernier[xvii] ?

Une autre politique énergétique est possible. Une politique qui respecte les usagers et ne leur impose pas de payer 3 fois, par leurs factures, leurs impôts et les pertes de ressources des collectivités locales, la faillite nucléaire du modèle énergétique français[xviii]. Une politique qui ne ferme pas les portes de l’avenir et nous prémunisse des conséquences fatales d’un accident nucléaire en particulier ici où l’état des évaporateurs de La Hague et le délabrement des centrales sont fatals…

Somme toute, il conviendrait qu’Hervé Morin prenne le temps de lire le formidable rapport proposé par les principales organisations écologistes intitulé « Un million d’emplois pour le climat ! » avant de présenter cette délibération anachronique à la commission permanente du Conseil régional de Normandie.

Un autre avenir est possible pour la Normandie qui a déjà payée un très lourd tribut à l’atome[xix]. Une délibération qui sera proposée le 3 avril prochain aux Conseiller(e)s régionaux pour « une nouvelle politique régionale en faveur d’une mobilité durable[xx] » donne à voir que la Région l’entrevoit. Mais nous sommes en droit d’attendre une plus grande cohérence des politiques publiques régionales. Il n’est pas des prérogatives des collectivités locales de voler au secours des filières vouées à disparaître et des acteurs économiques qui ont toujours abusé de l’argent public[xxi]. A en croire la Loi NOTRE[xxii], la mission d’une Région est de préparer l’avenir… et non pas de regarder vers le passé.

notes et commentaires

[i] http://www.energies-normandie.com/

[ii] A noter qu’EDF a été condamné le mercredi 10 septembre 2014 à verser près de 10.000 euros, dont deux amendes de 3.750 euros chacune concernant la fuite de tritium survenue à la centrale de Penly (Seine-Maritime) en octobre 2012 dans la nappe phréatique… alors qu’Alban Verbecke dirigeait ce CNPE !

https://www.actu-environnement.com/ae/news/fuites-tritium-centrale-nucleaire-penly-edf-condamne-22627.php4

[iii] http://www.nucleopolis.fr/

[iv] https://www.normandie.fr/le-budget

[v] http://adnormandie.fr/normandie-participations/

[vi] http://www.energies-normandie.com/wp-content/uploads/2012/05/Statuts-ENERGIES-NORMANDIE.pdf

[vii] http://www.ademe.fr/connaitre/priorites-strategiques-missions-lademe/scenarios-2030-2050

[viii] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/300116/la-poursuite-d-exploitation-des-reacteurs-nucleaires-est-loin-d-etre-acquise

[ix] http://www.lemonde.fr/cop21/article/2015/12/12/cop21-les-points-cles-du-premier-accord-universel-sur-le-climat_4830606_4527432.html

[x] http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-et-de-l-energie-a386.html

SRCAE contestée par la société civile écolo : http://www.effetdeserretoimeme.fr/schema-regional-climat-air-energie/

[xi] https://ec.europa.eu/clima/policies/strategies/2030_fr

[xii] https://www.ted.com/talks/amory_lovins_a_50_year_plan_for_energy?language=fr

[xiii] http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

[xiv] https://www.greenpeace.fr/asphyxie-par-le-nucleaire-le-groupe-edf-dans-la-tourmente/?_ga=1.250789190.1393976821.1476685553

[xv] Retour sur l’année 2015, l’année où l’industrie nucléaire a touché le fond : http://stopeprpenly.org/?p=891

[xvi] http://www.ademe.fr/expertises/batiment/quoi-parle-t/precarite-energetique

[xvii] https://www.mediapart.fr/journal/economie/160916/edf-s-enferre-dans-un-modele-depasse-et-inadapte?onglet=full

[xviii] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/100114/la-faillite-nucleaire-du-modele-energetique-francais

[xix] Normandie terre d’atome, portrait d’un territoire sacrifié : http://stopeprpenly.org/?p=921

[xx] AP 17-ENV-06-04-11

[xxi] https://www.filfax.com/2017/03/01/lecologiste-claude-taleb-depose-un-recours-contre-le-financement-par-la-region-normandie-dun-echangeur-sur-la-13/

[xxii] http://www.lagazettedescommunes.com/391310/decryptage-de-la-loi-notre/