La consultation ignorée ou comment l’ASN oublie le public pour ne pas froisser l’industrie nucléaire

Le 10 juillet 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire soumettait au public un projet d’avis relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville. Trois mois après, le 10 octobre l’avis définitif est publié en dépit de la très large indignation suscitée par la validation d’une cuve qui ne correspond pas au référentiel de sûreté applicable à un tel équipement sous pression nucléaire.

Ce qui devait arriver arriva. L’ASN considère que les défauts de la cuve de l’EPR ne permettent pas d’empêcher son utilisation, c’est-à-dire le démarrage du réacteur dit de 3e génération toujours en construction à Flamanville. « L’anomalie de la composition en carbone de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville n’est pas de nature à remettre en cause la mise en service et l’utilisation de celle-ci[i]. »

Chacun sait que l’ASN ne fait pas ça de gaîté de coeur. On peut même dire que le principe d’une « validation » de la cuve a été inspiré par des considérations qui n’ont pas grand chose à voir avec la sûreté nucléaire et la radioprotection.

La résolution de l’Etat à sauver coûte que coûte l’anachronique industrie nucléaire a entrainé une suite de décision dont on mesure encore mal les conséquences

La première a entraîné un surcroît de dépenses qui ne va dans le sens de l’équilibrage des comptes publics[ii]. La seconde a amené l’Etat atomique français à se ridiculiser auprès de ses voisins en contraignant l’Autorité de sûreté à « valider » la cuve de l’EPR[iii]… La suivante sera-t-elle une défaillance majeure d’un réacteur mal conçu, mal construit qui ne contient pas moins de 19 équipements sous pression « irréguliers » !

Toujours est-il que l’autonomie et la crédibilité de l’ASN ne sortent pas indemnes de cette séquence

Non seulement l’Autorité de sûreté qui surveille de manière très attentive le plus calamiteux chantier d’Europe depuis 10 ans a du manger son chapeau mais pour ce faire elle a du recourir à une méthode qui l’honore pas.

En effet, l’avis publié le 11 octobre 2017 ne diffère guère du projet proposé en juillet alors que la plupart des 13 000 contributions du public, une plainte[iv], et de très nombreuses analyses critiques mettent en cause le positionnement pour le moins surprenant _ pour ne pas dire surréaliste _ de l’Autorité de contrôle.

La synthèse de la consultation du public publiée par l’ASN elle-même donne à voir clairement l’écart entre ce que pense le public dans son immense majorité et l’avis relatif à la cuve de l’EPR :

« Les commentaires peuvent être classés en différentes catégories, les trois premières représentant la très large majorité :

  • commentaires visant à remettre en cause la politique énergétique de la France (demande d’arrêt de la filière nucléaire) ;
  • commentaires visant à demander l’arrêt du réacteur EPR et un débat plus large sur la question ;
  • commentaires visant à rejeter la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville avec ses composants actuels (de très nombreux commentaires étant identiques). Les considérations suivantes peuvent notamment être citées :
    • la demande de mise en oeuvre du principe de précaution ;
    • le rejet de la position relative à l’utilisation du couvercle jusque fin 2024 ;
    • le fait que le couvercle de la cuve va devenir un déchet contaminé après sept années d’utilisation ;
    • la mise en doute de la capacité de l’ASN à faire respecter l’échéance de fin 2024 ;
    • la demande de ne pas mettre en service l’EPR sans un nouveau couvercle ;
    • le projet d’avis de l’ASN est considéré comme un détournement de la réglementation ;
    • la mise en cause de l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires ;
    • le projet d’avis de l’ASN est considéré comme pris sous la pression des industriels et tenant compte d’enjeux économiques ;
    • des doutes exprimés sur la fiabilité des données présentées par EDF et Areva NP ;
  • commentaires visant à remettre en cause l’intérêt de la consultation sur ce projet d’avis, soit au regard de la technicité de la problématique, soit par défiance vis-à-vis de l’objectif recherché par l’ASN (suspicion de transfert de responsabilité vers le public) ;
  • commentaires visant à questionner l’indépendance et les compétences du personnel ayant analysé le dossier fourni par Areva NP ;
  • commentaires remettant en cause la formulation du considérant suivant : « Considérant que la présence d’ne zone de ségrégation majeure positive du carbone peut conduire à diminuer la ténacité de l’acier, c’est-à-dire sa résistance à la propagation d’une fissure, et remettre en cause sa résistance à la rupture brutale » qui ne reflète pas le caractère avéré de l’effet du phénomène de ségrégation sur les propriétés mécaniques de l’acier ;
  • commentaires de soutien à l’avis minoritaire du groupe permanents d’experts pour les équipements sous pression nucléaires ;
  • commentaires de soutien au projet d’avis de l’ASN ;
  • commentaires de soutien au projet EPR ;
  • questions portant sur des points techniques du dossier d’Areva NP ;
  • demandes de mise à disposition des documents du dossier (documents d’EDF et Areva NP référencés dans les documents d’instruction de l’ASN et de l’IRSN, courriers d’échanges entre l’ASN et le fabricant et l’exploitant) ;
  • demandes d’informations relatives aux cuves des réacteurs EPR chinois ;
  • demandes de mises en oeuvre de contre-expertise ;
  • demandes d’une preuve de la prise de connaissance par l’ASN du commentaire. »
Mais que peut le public face à la résolution de l’Etat atomique ?

Même si l’ASN s’autorise à déclarer qu’elle « a complété et précisé son avis, vu les différentes observations du public, en particulier s’agissant de la démarche de justification, du cadre réglementaire applicable et de fiabilité des données provenant d’Areva NP et d’EDF, » les deux textes sont strictement identiques.

Projet d’avis de l’ASN du 10 juillet 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville

L’anomalie de la composition en carbone de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville n’est pas de nature à  remettre en cause la mise en service de celle-ci sous réserve des conditions suivantes.

Des contrôles en service capables de détecter les défauts perpendiculaires aux peaux, quelle que soit leur orientation, dans les 20 premiers millimètres à partir des surfaces interne et externe du métal de base devront être mis en oeuvre sur le fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville à chaque requalification complète du circuit primaire principal.

L’utilisation du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville ne pourra être autorisée au-delà  du 31 décembre2024.

L’anomalie de la composition en carbone de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville n’est pas de nature à remettre en cause la mise en service et l’utilisation de celle-ci sous réserve des conditions suivantes.

Des contrôles en service capables de détecter les défauts perpendiculaires aux peaux, quelle que soit leur orientation, dans les 20 premiers millimètres à partir des surfaces interne et externe du métal de base devront être mis en oeuvre sur le fond de la cuve du réacteur EPR de Flamanville à chaque requalification complète du circuit primaire principal.

L’utilisation du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville ne pourra être autorisée au-delà  du 31 décembre 2024.

L’ASN a complétement ignoré l’avis majoritaire du public

En négligeant les contributions du plus grand nombre, notamment celles des associations agréées soucieuses de l’approfondissement du dialogue environnemental, elle justifie les postures les plus radicales et remet en cause la possibilité même d’une surveillance citoyenne des installations nucléaires promue par l’ANCCLI :

L’ASN n’a écouté personne et persévéré sur une voie dont le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs dénonçait déjà  l’absurdité au début de l’été[v] :

Aujourd’hui chacun se retrouve devant le fait accompli. Si l’industrie nucléaire a concédé des investigations complémentaires sur la cuve de l’EPR, elle n’accepte pas que les données recueillies puissent justifier d’une quelconque manière un arrêt de l’EPR…

La publication de l’avis relatif à la cuve de l’EPR rappelle que l’industrie nucléaire dispose encore de privilèges exorbitants

La séquence qui s’était ouverte après la catastrophe de Fukushima se referme donc et l’on voit les pires revendications des thuriféraires de l’atome se réaliser :

Le déni du public n’a d’égale ici que le mépris du principe de précaution. Cela donne à voir une crise profonde de cette démocratie écologique promise il y a bientôt dix ans quand s’ouvrait le Grenelle de l’Environnement.

Une décennie plus tard, les choses ne se sont pas améliorées. On peut même dire que la situation est pire !

  1. L’avis sur la cuve de l’EPR s’inscrit dans une lente régression du droit à l’information et de la participation du public dans un contexte marquée par la peur des attentats[vi] et le démantèlement du droit de l’environnement au titre de la modernisation des pratiques administratives[vii],
  2. Cet acharnement à vouloir mettre en service coute que coute l’EPR illustre clairement le manque de résolution de l’Etat à mettre en oeuvre une transition énergétique digne de ce nom. La stratégie nationale bas carbone puis la Programmation pluriannuelle de l’énergie l’ont donné à  voir, les manœuvres récentes de la France à l’échelle européenne le confirment [viii],
  3. Et l’on ne peut s’empêcher de voir là le jeu trouble d’intérêts particuliers qui n’ont pas grand chose à faire du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé publique comme le montre l’enquête minutieuse d’Emilie Massemin publiée par Reporterre[ix].

Force est donc de constater que des enjeux financiers présents[x] et anciens[xi] surdéterminent une décision de l’ASN qui ce faisant déroge à la mission qui lui a été confiée par le législateur

Ce à quoi nous avons affaire n’est pas un petit problème technique mais bien à un événement qui rappelle que nucléaire et démocratie ne font décidément pas bon ménage !

[i] https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Reacteur-EPR-de-Flamanville-l-ASN-rend-son-avis

[ii] https://www.lesechos.fr/27/06/2017/lesechos.fr/030413818269_deficit—l-audit-de-la-cour-des-comptes-va-dresser-un-etat-des-lieux-severe.htm

[iii] https://www.lesechos.fr/27/06/2017/lesechos.fr/030413818269_deficit—l-audit-de-la-cour-des-comptes-va-dresser-un-etat-des-lieux-severe.htm

[iv] https://reporterre.net/L-Autorite-de-surete-nucleaire-peut-elle-valider-la-cuve-de-l-EPR-La-justice

[v] http://stopeprpenly.org/?p=1066#more-1066

[vi] http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7_-_SLG_-_Presentation_Instruction_Surete_19_mai_2016_vu_SLG_vu_XM.pdf

[vii] https://www.fne.asso.fr/communiques/etats-g%C3%A9n%C3%A9raux-de-modernisation-du-droit-de-l%E2%80%99environnement-simplification-oui ; https://www.fne.asso.fr/communiques/commission-dite-de-%C2%AB-modernisation-%C2%BB-du-droit-de-lenvironnement-pourquoi-nous-n%E2%80%99irons

[viii] https://www.bastamag.net/Energies-renouvelables-les-tres-mediocres-ambitions-de-Macron ; http://www.liberation.fr/france/2017/10/06/energies-renouvelables-le-gouvernement-accuse-de-manquer-d-ambition_1601358 ; https://www.actu-environnement.com/ae/news/energie-renouvelable-positions-contradictoires-objectifs-europeens-29820.php4

[ix] https://reporterre.net/Comment-Areva-et-Bollore-ont-sape-l-usine-du-Creusot-une-enquete-en-trois

[x] http://www.lepoint.fr/economie/areva-a-realise-sa-premiere-augmentation-de-capital-de-2-mds-eur-12-07-2017-2142747_28.php#

[xi] https://blogs.mediapart.fr/jean-francois-victor/blog/140817/epr-ces-responsables-du-desastre-que-lasn-evite-de-designer