L’arrêt du nucléaire s’impose !

Depuis le 19 mars 2018, le Débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie[i] a commencé dans la plus grande discrétion. Pendant quatre mois vont être débattus les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain de 2018 à 2023 puis de 2024 à 2028 en application de la Loi de transition énergétique[ii].

Le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs, persuadé de la nécessité de revendiquer en tout lieu l’arrêt du nucléaire, publie aujourd’hui un Cahier d’acteur à l’occasion de ce débat public.

Dans le souci de justifier notre démarche, vous trouverez ci-dessous un regard sur ce débat public puis le cahier d’acteur en guise de conclusion. D’autres publications plus spécifiques suivront notamment une analyse de la manière dont est traité l’enjeu atomique dans le dossier du maitre d’ouvrage.

Un des enjeux centraux de ce débat est la part du nucléaire dans le mixe électrique français en dépit des innombrables tentatives de l’Etat pour essayer d’évacuer le problème ou tout du moins de le tenir à la marge de la discussion :

Il n’est plus question en dépit des promesses de campagnes de François Hollande et d’Emmanuel Macron que « d’arriver le plus vite possible à une réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% ». Non seulement la date de 2025 disparait mais la poursuite de la dénucléarisation de la France est reportée à un futur indéfini.

Le 20 mars 2018, lors de la séance des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, le Ministre de la transition écologique précise son point de vue :

« Vous avez raison, monsieur le député : si le débat est confisqué par les experts, nous aurons échoué. Si le débat se réduit à « pour ou contre le nucléaire », nous aurons également échoué[iii]. »

Pourtant tel est l’enjeu d’autant plus que ce ministre, il y a encore six mois, professait sans retenue une foi antinucléaire peu commune à la tête de l’Etat[iv] :

« Ça va nous obliger mécaniquement à fermer un certain nombre de réacteurs. Il faut simplement s’y préparer », a expliqué le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, hier en fin de journée, lors d’un déplacement à Versailles, ajoutant que « c’est bien d’envisager tous les scénarios ». Lundi matin, le ministre avait dit sur RTL que « pour tenir cet objectif, on va fermer un certain nombre de réacteurs (…) peut-être jusqu’à dix-sept réacteurs, il faut qu’on regarde[v] ».

Mais comme toujours, les promesses n’impliquent que ceux qui les croient. Dès l’automne, Nicolas Hulot s’est livré à une magnifique opération de rétropédalage. Il a annoncé, mardi 7 novembre, à l’issue du conseil des ministres, qu’il serait « difficile » de tenir l’objectif de réduction de 75 % à 50 % de la part de l’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2025 confirmant cependant la fermeture de la centrale de Fessenheim d’ici la fin du quinquennat[vi]

Habile détournement de l’argument climatique amenée par une recommandation en Conseil des Ministres du Président de la République[i]. Toujours est-il que l’ancien candidat à l’élection présidentielle ne ménage plus ses efforts pour expliquer désormais que « Si on veut maintenir la date de 2025 pour ramener le nucléaire à 50 % [du « mix » électrique], ça se fera au détriment de nos objectifs climatiques »

Non seulement cela est faux au regard du bilan carbone de la France[ii] puisque les émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité sont sans commune mesure avec celles des transports ou de l’habitat d’autant plus que :

« L’argument selon lequel il faudrait choisir entre le nucléaire et la crise climatique ne tient pourtant pas car plusieurs scénarii énergétiques existants permettent de respecter à la fois les objectifs de baisse du nucléaire, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, notamment le scénario de référence officiel de la France1 et le scénario négaWatt2. Par ailleurs, le bilan prévisionnel 2035 de RTE présenté ce matin confirme que les progrès réalisés en termes d’efficacité énergétique (équipements consommant moins d’électricité, rénovation des bâtiments…) vont entraîner une baisse durable de la consommation d’électricité en France, même avec une croissance du nombre de véhicules électriques. En revanche, cet exercice RTE surestime les exportations d’électricité, augmentant artificiellement les besoins de production d’électricité.[iii] »

L’artifice ne convainc même pas les plus fidèles soutiens du Ministre[iv] qui considèrent que le maintien de l’objectif cible en 2025 est un levier indispensable à l’approfondissement de la stratégie de transition.

Ils peuvent s’appuyer pour justifier ce sévère avis sur une étude « officielle » publiée par le gestionnaire du réseau français de transport d’électricité[v], RTE :

Mais comme toujours le diable se cache dans les détails. Nicolas Hulot a  en toute cohérence avec les ordre du Palais écarté les scénarios les plus ambitieux pour s’en tenir à une position favorable aux intérêts de la filière nucléaire[vi]… non sans détourner le sens des remarques de RTE :

« A court terme, la situation offre peu de marges de manœuvre, estime RTE. D’ici 2020-2022, « il n’est pas possible » de fermer simultanément les centrales au charbon et les quatre réacteurs nucléaires qui atteindront 40 ans, explique Olivier Grabette. Le directeur général adjoint de RTE en charge de la prospective juge que « l’étendue des choix est limitée ». Le gouvernement devra donc choisir entre la fermeture de toutes les centrales au charbon, des quatre réacteurs nucléaires ou une combinaison des deux politiques. Si le gouvernement reprend à son compte cette analyse, le quinquennat d’Emmanuel Macron devrait perpétuer le statu quo et repousser au début des années 2020 la fermeture effective de réacteurs nucléaires (en dehors des deux de Fessenheim (Haut-Rhin) qui fermeront lorsque l’EPR de Flamanville (Manche) entrera en service)[vii]. »

Si on peut admettre que peu de marges existent « à court terme » rien ne dit que des politiques publiques soucieuses du climat ne permettent pas de tenir les objectifs de la loi de transition.

C’est en tout cas ce que propose les deus scénarios écartés par la DGEC. Le scénario « Ohm » réalise l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% en 2025 grâce à un développement des énergies renouvelables et le maintien de quelques capacités thermiques. Le scénario « Watt » moins ambitieux confirme quant à lui la possibilité de limiter la durée d’exploitation du parc nucléaire à 40 ans sans une augmentation significative des émissions de gaz à effet de serre surtout si des efforts sont faits dans le secteur des transports[viii].

Toujours est-il que, fin 2017, en dépit de la prudence du ministre le nucléaire est bel et bien au cœur du débat sur les modalités et les objectifs de la transition énergétique[ix]. La sortie du nucléaire fut-elle progressive n’est plus tabou surtout quand son opportunité est justifiée par des études commise par un acteur majeur tel RTE.

C’était sans compter la résolution du lobby nucléaire qui même affaibli ne baisse pas la garde. Les deux ateliers organisés début 2018 par la Direction générale de l’énergie et du climat offrent à la nucléocratie l’opportunité de présenter au cœur de l’Etat ses doléances et ses exigences. Le 11 janvier, l’atelier « filière nucléaire » est à l’exception de l’intervention d’Yves Marignac une grande messe en l’honneur de la déesse atome :

La semaine suivant, l’atelier « mixe électrique » décline les désiderata de l’industrie nucléaire à la gestion prévisionnelles des approvisionnements en électricité. De fait, toute « sortie rapide du nucléaire est écartée[x] » dans le cadre d’une démarche des plus jacobines qui ne satisfait guère les Collectivités locales[xi].

L’intérêt supérieur de la nation l’emporte non seulement sur la transition mais sur la décentralisation. Et cela avant même que le débat public en tant que tel n’ait commencé…

Le destin du débat public est scellé au point que les mieux informés se demandent si « le débat n’est pas tué dans l’œuf[xii] ! » Les deux scénarios les plus intéressants sont exclus du champ de la réflexion collective[xiii] et un grand flou demeure sur la mise en œuvre effective du processus en dépit de l’organisation d’un atelier préparatoire le 17 janvier[xiv]. Très concrètement un mois est perdu au regard du calendrier initial envisagé par la Commission nationale du débat public.

C’est seulement le 13 février que « le mode d’emploi du débat est dévoilé[xv] ». Et il a fallu encore attendre un mois pour que le maitre d’ouvrage daigne enfin présenter son dossier[xvi]. On aura donc « un débat public sans public » si ce n’est quelques initiatives locales qui pourront être labellisées par la Commission particulière des rencontres avec des « publics cibles » identifiés par le Maitre d’ouvrage… sans oublier le fameux panel de citoyens très en vogue depuis le débat Cigéo[xvii]. Rien de très rock n’roll en somme d’autant plus que les grands acteurs de la transition se trouvent promu au rang d’expert, manière habile de les dissuader d’organiser la mobilisation qui s’impose pour faire valoir les changements qui s’imposent.

STOP-EPR n’a bien évidemment pas été convié à cette grande messe officielle. Cela ne nous empêche pas de nous exprimer fort de notre expertise citoyenne acquise sur le terrain :

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[i] Le compte rendu du conseil des ministres publié par l’Elysée précise simplement selon le quotidien Le Monde que « le président de la République a demandé au gouvernement d’établir (…) une nouvelle trajectoire ambitieuse d’évolution de notre mix électrique qui permette d’atteindre le plus rapidement possible les objectifs fixés par la loi de transition énergétique »

[ii] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2587/1072/chiffres-cles-climat-france-monde-edition-2017.html

[iii] https://reseauactionclimat.org/hulot-recule-transition-energetique/

[iv] http://matthieuorphelin.org/50-de-nucleaire-2025-tres-rapidement-apres-cest-possible/

[v] http://www.rte-france.com/sites/default/files/20171107_cp_rte_5_scenarios_possibles_transition_energetique.pdf

[vi] http://www.gouvernement.fr/argumentaire/mix-energetique-presentation-des-principaux-enseignements-du-rapport-rte

[vii] https://www.actu-environnement.com/ae/news/mix-energie-rte-part-nucleaire-renouvelable-scenarios-hiver-2030-29988.php4

[viii] https://negawatt.org/IMG/pdf/180110_note-analyse_trajectoire-energetique_enseignements-scenarios-rte.pdf

[ix] https://www.connaissancedesenergies.org/reseau-electrique-le-nucleaire-au-coeur-des-reflexions-171107

[x] https://reporterre.net/Le-gouvernement-ecarte-le-scenario-d-une-sortie-rapide-du-nucleaire

[xi] http://www.lagazettedescommunes.com/534134/scenarios-de-rte-mais-ou-sont-passees-les-collectivites/

[xii] https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/transition-energetique-le-debat-tue-dans-l-oeuf-765401.html

[xiii] https://www.actu-environnement.com/ae/news/ppe-reduction-nucleaire-scenarios-30477.php4

[xiv] https://ppe.debatpublic.fr/atelier-preparatoire-17012018

[xv] https://www.actu-environnement.com/ae/news/PPE-programmation-pluriannuelle-energie-debat-public-calendrier-modalites-CNDP-30644.php4

[xvi] https://ppe.debatpublic.fr/dossier-du-maitre-douvrage-dmo

[xvii] Dossier de presse du débat PPE publié le 13 février 2018 à télécharger sur le site du débat public

[i] https://ppe.debatpublic.fr/

[ii] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

[iii] http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/cri/2017-2018/20180160.pdf

[iv] https://www.20minutes.fr/planete/2101963-20170710-nucleaire-nicolas-hulot-engage-fermer-reacteurs-peut-etre-jusqu-17

[v] http://www.lemonde.fr/energies/article/2017/07/11/nicolas-hulot-evoque-la-fermeture-de-17-reacteurs-nucleaires-a-l-horizon-de-2025_5158962_1653054.html

[vi] http://www.lemonde.fr/energies/article/2017/11/07/nicolas-hulot-reporte-l-objectif-de-baisse-du-nucleaire-de-50-d-ici-a-2025_5211451_1653054.html