Paluel le spectacle de la sûreté nucléaire…

Dans la plus grande discrétion, la préfecture de Seine-Maritime prépare un exercice national de crise qui permettra de tester les dispositifs de sûreté de la centrale de Paluel mais aussi la capacité des collectivités locales à faire face à une situation d’urgence radiologique[i].

Une fois encore les services de l’Etat mettent en scène leur souci du risque nucléaire d’une manière qui ne peut aucunement nous satisfaire. L’opportunité, les modalités et les objectifs d’un tel exercice apparaissent d’emblée comme insuffisants et cela à plus d’un titre.

Paluel, une centrale dont la maintenance est déficiente

Au sein de ce parc nucléaire, le Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Paluel comporte 4 unités de production de 1300 MW chacune, soit une puissance totale de 5200 MW. A en croire EDF, cette centrale a une place non négligeable dans le dispositif énergétique français : « En ayant produit plus de 33 milliards de kWh en 2010 soit environ de 7 % de la production d’électricité française et 35 % de l’énergie consommée dans la région, la centrale nucléaire de Paluel constitue un atout essentiel pour répondre aux besoins de la consommation d’électricité en France[ii]. »

La réalité est bien moins honorable qu’EDF le déclare[iii]. Depuis plusieurs années, la centrale de Paluel connaît une suite ininterrompue d’incidents divers et variés qui ont entraîné des avis sévères de l’Autorité de sûreté nucléaire, des arrêts des réacteurs et même des prolongations des opérations de rechargement en combustible.

Un article récent du quotidien Mediapart donne à voir les problèmes récurrents que connaît Paluel et plus encore le malaise social qui règne dans la centrale. « Fuites à répétition, rejets de gaz radioactif, déclenchements de balises d’alertes, contaminations de travailleurs : depuis plus d’un mois, l’une des plus grosses centrales nucléaires françaises, le site de Paluel, en Haute-Normandie, connaît des dysfonctionnements en série. La multiplication des incidents crée un vent de panique chez les agents qui y travaillent, selon des témoignages et des documents exclusifs recueillis par Mediapart. La centrale de Paluel produit, à elle seule, environ 7% de l’électricité nationale[iv]. »

Il n’est pas difficile de vérifier ces informations. Le site internet de la centrale publie dans des délais raisonnables les déclarations d’incidents. Ainsi peut-on lire un compte-rendu des récents problèmes survenus en juin dernier :

Note d’information du 23 juin 2011 réactualisée le 26 juin – L’unité de production n°3 de la centrale nucléaire de Paluel a été arrêtée en mars dernier pour recharger le combustible. Elle a été reconnectée au réseau de distribution d’électricité le 19 avril. Elle fonctionne aujourd’hui normalement et à pleine puissance.

Dans le cadre de la surveillance permanente de son fonctionnement, le 28 avril 2011, les équipes de conduite ont constaté un défaut d’étanchéité sur l’un des assemblages combustible qui avaient été chargés dans la cuve du réacteur à l’occasion de l’arrêt (193 sont chargés dans un réacteur comme celui de Paluel). Ce défaut n’a aucun impact sur la sûreté des installations et l’environnement, les assemblages combustible étant immergés dans l’eau de la cuve en acier du réacteur, lui-même protégé par le bâtiment en béton hermétiquement fermé. La situation est actuellement suivie et contrôlée en continu par les équipes de conduite et de chimie de Paluel. Des émanations de gaz xénon, issues de la réaction chimique à l’intérieur du combustible, ont en outre été mesurées dans le bâtiment réacteur, elles sont prises en compte dans les dispositifs d’exploitation et de sûreté de la centrale.

Un arrêt pour maintenance sur le réacteur n°3 de la centrale de Paluel, du 11 et au 13 juin, a permis de réparer une fuite d’air comprimé sur un équipement à l’intérieur du bâtiment réacteur, identifier et réduire un écoulement d’eau sur deux robinets du circuit primaire (en cas de fuite, l’eau est aussitôt collectée dans des réservoirs prévus spécifiquement).

Durant le week-end du 25 au 26 juin, la centrale de Paluel a mis à profit un arrêt du réacteur, réalisé dans un contexte de faible consommation d’électricité due à une météo clémente, pour réparer les robinets concernés. Ces robinets seront remplacés lors d’un prochain arrêt pour maintenance.

Durant ces deux opérations (du 11 au 13 comme du 25 au 26 juin), les équipes sont intervenues dans le bâtiment réacteur avec les protections adaptées. Les intervenants ont ensuite passé les examens de radioprotection d’usage qui ont montré qu’aucun d’eux ne présentait de contamination interne. [v]

Chaque mot a ici son importance et mérite qu’on s’y attarde. A croire l’exploitant lui-même, nous avons ici affaire à un problème de sécurité puisque la première et la seconde barrière de protection ont cédé entraînant une perte de gaz radioactifs dans l’enceinte du bâtiment réacteur. L’incident fut suffisamment sérieux pour entraîner un arrêt pour maintenance de l’installation nucléaire. Et l’on est en droit de s’étonner de la prudence de l’ASN qui n’a pas voulu déclarer l’incident au prétexte de la prétendue faiblesse des rejets…

Cet événement du mois d’avril est à mettre en regard d’un autre incident lui aussi minoré par l’Autorité de sûreté nucléaire :

Le jeudi 3 mars 2011, en fin de matinée, de légères traces de contamination interne ont été détectées sur un salarié d’une entreprise extérieure. C’est lors des contrôles systématiques réalisés en sortie du bâtiment réacteur que cette contamination a été observée. L’intervenant a été orienté vers le service médical du site. Les premières analyses effectuées révèlent une contamination interne 40 fois inférieure à la limite réglementaire annuelle de 20 mSv*.

Il s’agit bel bien d’un problème survenu lors de ce que l’on a coutume d’appeler un arrêt de tranche, c’est-à-dire des opérations de maintenance des réacteurs au cours desquels différents travaux d’entretien sont effectués et une partie du combustible changée.

Là nous touchons un problème essentiel mis en cause par l’association de Philippe Billard et les précaires de l’industrie nucléaire[vi]. Cette série de problèmes que le réacteur n°3 de Paluel a connu donne à voir une faiblesse essentielle de l’industrie nucléaire aujourd’hui.

EDF essaie par tous les moyens d’accroître la disponibilité de ses centrales qui sont à l’arrêt prêt de trois mois par an[vii]. Une telle exigence impose de limiter tant que faire ce peut les arrêts de tranche et de réduire au strict minimum des opérations de maintenance longues et couteuses.

Pour reprendre le vocabulaire en vogue dans l’industrie nucléaire, on est passé au cours des dernières années du « risque zéro » au « risque maîtrisé ». Et pour hâter, les opérations, EDF a largement externalisé les activités de maintenance préférant employer des sous-traitants saignables et corvéables à merci que des personnels statutaires dont les droits sont strictement garantis par le statut des électriciens-gaziers.

Le réacteur n°3 n’est cependant pas le seul à connaître des problèmes de sûreté. Les autres réacteurs de la centrale de Paluel donnent eux aussi à voir des faiblesses inquiétantes. L’ASN a mis en cause un problème survenu à l’issue des opérations de maintenance sur le réacteur n°2 dans un courrier en date du 30 mai 2011[viii]. Plus généralement il est apparu que les opérations de maintenance sur les réacteurs 1 et 4 n’ont pas été suivi de test de sûreté pourtant essentiels[ix].

Plus largement c’est l’ensemble de la centrale qui présente des insuffisances en regard de la législation en vigueur. Ainsi en novembre 2010, l’ASN a mis en cause des problèmes structurels et le peut d’empressement de l’exploitant pour réaliser des améliorations convaincantes en termes de sûreté[x]. Enfin nous ne saurions passer sous silence la question des anomalies génériques qui touchent l’ensemble des réacteurs français mis en évidence par le Réseau Sortir du nucléaire dès 2003 puis dernièrement en février 2011 concernant la défaillance des circuits de secours[xi].

Paluel une centrale exposée aux risques sismiques

Le mercredi 9 août 2011 dans la plus grande discrétion, l’Autorité de sûreté nucléaire publie sur son site un avis d’incident relatif à la centrale de Golfech[xii]. Cet événement fait écho aux problèmes récurrents rencontrés à Paluel en mettant en évidence une anomalie générique que l’on rencontre sur l’ensemble du parc électronucléaire français.

Au cours de ces opérations EDF a constaté plusieurs anomalies au niveau de la visserie des vannes situées sur le circuit de refroidissement intermédiaire qui ne garantissent plus leur fonctionnement en cas de séisme.

Le circuit de refroidissement intermédiaire (RRI) est un matériel qui permet de refroidir, en fonctionnement normal comme en situation accidentelle, l’ensemble des matériels et fluides des systèmes auxiliaires et de sauvegarde du réacteur. Les équipements d’un réacteur qui seraient nécessaires pour faire face à un séisme important sont conçus pour fonctionner dans ces conditions dégradées. Ces matériels sont dits « qualifiés » pour le risque séisme.

En 2009, des anomalies sur des matériels « qualifiés » pour le risque séisme ont été détectées sur plusieurs centrales nucléaires. Ainsi une campagne de vérification a été prévue durant l’arrêt du réacteur n° 2 de la centrale de Golfech afin de vérifier l’état des matériels « qualifiés » pour le risque séisme. Les différents équipements à vérifier ont fait l’objet d’une hiérarchisation suivant leur localisation et leur importance au regard de la sûreté. Cette action a permis d’identifier les robinets les plus sensibles au séisme à contrôler et, si nécessité, à remettre en conformité en priorité.

Des anomalies ont été identifiées sur les systèmes de fixation de l’actionneur de quatre vannes du circuit RRI. Le fonctionnement de ces vannes en situation normale n’était pas remis en cause, toutefois, les défauts mis en évidence ne permettaient plus de garantir la commande de la vanne en cas de séisme.

Les causes de ces anomalies ne sont pas connues à ce jour.

Un avis de l’ASN en date du 1er juin 2011 apporte des éléments complémentaires qui permettent de prendre la mesure de la fragilité des centrales nucléaires française face aux risques sismiques.

Les défauts rencontrés consistent en l’absence de dispositifs de serrage ou la présence de dispositifs inadaptés sur la visserie des vannes qualifiées[1] au séisme. Des erreurs de montage initiales ou commises lors d’opérations de maintenance seraient à l’origine de ces anomalies qui remettent en cause la qualification des vannes.

A la suite de cet événement, EDF avait engagé en 2009 des actions de vérification et de remise en conformité des anomalies constatées sur les réacteurs de Chooz et de Civaux. En février 2010, l’ASN a demandé à EDF de mettre en œuvre des dispositions complémentaires afin de prévenir la récurrence des écarts sur les réacteurs du palier N4 mais également sur les réacteurs de 900 et 1300 MWe.

En conséquence, EDF a mis à jour le 28 juin 2010 sa déclaration d’incident et a défini un programme de contrôle qui prend en compte l’ensemble des réacteurs exploités par EDF qui s’applique à compter de septembre 2010. EDF a défini ce programme de contrôle sur la base d’une priorisation des matériels à vérifier issue d’une analyse de sûreté. EDF s’est engagé à remettre en conformité tout écart constaté à l’issue de ces contrôles.

Dans ce cadre, les contrôles réalisés sur le réacteur n°2 du CNPE de Tricastin et le réacteur n°1 de Saint-Alban-Saint-Maurice ont permis de détecter des défauts de serrage de la visserie qualifiée au séisme.

Dans un cas comme dans l’autre que ce soit au sujet des N 4 de Chooz et Civaux ou des P 2 tel Golfech ou Penly, on en revient toujours au même avis établi en 2009 par l’ASN à l’issue d’une étude par l’ASN des documents de sûreté remis par EDF au sujet des réacteurs de 14 500 MWe[xiii]. Les travaux de maintenance demandés par l’ASN n’ont toujours pas été réalisés à ce jour. L’anomalie générique des centrales françaises demeure et fait peser un risque supplémentaire sur les populations en l’environnement.

Un risque non négligeable ici en Normandie même si d’aucuns considèrent que l’activité sismique est faible sur le littoral de la Manche. Ainsi, le 14 juillet dernier s’est produit un séisme d’une amplitude modéré (4.5 sur l’échelle de Richter) au large du Calvados[xiv]. En dépit des propos rassurant d’EDF un doute persiste, comme en témoigne Pierre Barbey (ACRO) dans les colonnes du quotidien Ouest-France :

« Toute la problématique a été montrée par Fukushima. Les Japonais avaient imaginé un séisme maximal de magnitude 9. Il a été de 9,5. » Selon lui, les exploitants devraient pousser plus loin, afin d’envisager le niveau de séisme qui conduirait à une rupture du système de refroidissement du cœur du réacteur ou des piscines. « Il faut imaginer l’inimaginable ! »[xv]

Remarques sérieuses s’il en est puisque une experte du le Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM) reconnaît leur pertinence. Le risque sismique existe bel bien de l’aveu même des experts des pouvoirs publics. On peut sans difficulté trouver une documentation abondante à ce sujet. Il apparaît nettement que ni les tremblements de terre ni les vagues de fond sont inconnus ici.

Des « tsunamis » en Manche Ouest

Jérôme Lambert et Monique Terrier du BRGM ont rendu public en avril 2011 un recensement des tsunamis qui ont touché les côtes françaises depuis 1700. Ils en ont répertorié 34 dont 22 en Méditerranée et 4 en Seine Maritime. Le plus imposant date de 1753 et engloutit le petit port de Durdent qui était à l’embouchure du fleuve côtier du même nom. Deux autres ont eu lieu au XIXe siècle touchant les côtes de part et d’autre de la Manche. Enfin en 1965, une partie de la digue de Veulette a été détruite par un puissant raz-de-marée les galets ayant été projetés jusque sur le CD 10[xvi]. Un élément mérite cependant d’être indiqué : si le BRGM reconnaît l’importance des ces événements, il ne propose aucune analyse de leur origine qu’il présente comme « inconnue »…

Et des tremblements de terre sur la bordure occidentale du Bassin parisien

Une observation attentive de l’activité sismique dans ce secteur géographique apporte néanmoins un éclairage intéressant pour comprendre la formation de vagues de fond qui peuvent dans des conditions très particulières donner lieu à des raz-de-marée.

La Manche n’est pas ce milieu géologique inerte que d’aucuns s’ingénient à présenter. Des études menées lors de la construction du tunnel sous la Manche ont révélées qu’un séisme majeur avait eu lieu le 6 avril 1580 non loin de Douvres[xvii]. Selon le British geolical survey ce séisme a atteint la magnitude de 5,7 sur l’échelle de Richter. C’est certes bien moins que les séismes qui ébranlent régulièrement le Japon mais bien plus que le fameux séisme de référence de sûreté retenu par les responsables de la sûreté nucléaire[xviii]

Cet exemple est loin d’être isolé. Le site internet du BRGM révèle des informations utiles[xix] :

Date

Localisation épicentrale

Région ou pays de l’épicentre

Intensité épicentrale

30 Juillet 1926

JERSEY

ILES ANGLO-NORMANDES

6,5

30 Mai 1889

MANCHE (N. CHERBOURG)

NORMANDIE

6

31 Décembre 1882

PONTHIEU ET VIMEU (AULT)

PICARDIE

5

28 Janvier 1878

MANCHE (E.N-E. CHERBOURG)

NORMANDIE

4 Octobre 1863

BASSE-VALLEE DE LA SEINE (ANNEVILLE)

NORMANDIE

5

30 Décembre 1848

ESTUAIRE DE LA SEINE (ST-VIGOR-D’YMONVILLE)

NORMANDIE

6

10 Juillet 1847

PAYS DE CAUX (FECAMP)

NORMANDIE

6

2 Avril 1829

PAYS DE CAUX (BACQUEVILLE)

NORMANDIE

5

26 Février 1770

PAYS DE CAUX (VEULES)

NORMANDIE

5

1 Décembre 1769

PAYS DE CAUX (VEULES)

NORMANDIE

6,5

9 Décembre 1757

ESTUAIRE DE LA SEINE (LE HAVRE)

NORMANDIE

5,5

28 Octobre 1757

ESTUAIRE DE LA SEINE (LE HAVRE)

NORMANDIE

6

La Terre a bel et bien tremblé ici et connaîtra d’autres épisodes de magnitude équivalente voire supérieure. Le Bureau central sismologique français observe même une augmentation récente de la sismicité en France[xx]. La Terre joue, travaille, bouge et vibre sans que l’on puisse vraiment où et avec quelle puissance[xxi].

En tout cas une chose est certaine : ce risque difficilement quantifiable et imprévisible gène au plus haut point EDF. Une enquête de l’Observatoire du nucléaire révèle que l’exploitant a corrigé à sa convenance des données sismiques pour limiter les contraintes de sûreté sur ses installations nucléaires[xxii]. En Normandie, EDF répète à loisir que le niveau du séisme majoré de sécurité est ici de 5.4 ignorant les données de la géologie et l’histoire. Toujours le même déni du risque…

Si toute installation nucléaire constitue un danger pour l’environnement, la centrale de Paluel en raison même de son âge, de sa technologie et des défauts de maintenance apparaît comme un site particulièrement sensible.

Pour autant les pouvoirs publics se refusent toujours à reconnaître la réalité du risque[xxiii]. Pour démentir les informations de Mediapart à propos de la série d’incidents survenue à la centrale de Paluel, EDF n’a pu que recourir à un néologisme. L’agence Reuters rapporte une déclaration faite le 22 juin par un porte-parole d’EDF : «Il n’y a pas de fuite, il y a une légère inétanchéité sur l’un des ensembles combustibles du réacteur n°3 de la centrale de Paluel.»

Eric Besson, le ministre de l’industrie, n’a pas ces pudeurs de langage, comme il l’a démontré avec brio sur France Inter, où il était invité le 23 juin. Interrogé à propos des incidents à Paluel, il a déclaré : «Les fuites en question évidemment ne vont pas vers l’extérieur… Il y a à l’intérieur du dispositif (de la centrale) trois membranes successives, trois protections successives… l’une a fuité pendant quelques minutes, ça a été réparé instantanément… La première (protection) a été touchée pendant quelques secondes, ça a été réparé… »

Pour l’ASN, ce qui se passe aujourd’hui à Paluel relève de l’«événement d’exploitation», c’est-à-dire qu’il engage jusqu’ici la seule responsabilité de l’exploitant : EDF. Ce qu’assume parfaitement la direction de la centrale. Sa responsable de communication Claire Delebarre a déclaré à Mediapart : «Des fuites il y en a, c’est normal, il s’agit d’incidents d’exploitation tout à fait classiques.» Précisant même : «C’est comme du vin, parfois il est bouchonné.» L’essentiel, bien sûr, est de ne pas pousser le bouchon trop loin.

Un exercice de communication qui nie la réalité des risques

Nul ne peut s’étonner dès lors que les pouvoirs publics organisent un exercice de crise à Paluel. Et c’est plutôt une bonne nouvelle que les dispositifs de sûreté soient testés[xxiv]. Nous devons cependant admettre que le dispositif proposé par la préfecture de Seine-Maritime n’est pas à la mesure des enjeux. Nous allons essayer de le démontrer.

A la différence de l’exercice nationale de crise qui a eu lieu à Penly le 9 septembre 2010, l’exercice 2011 à Paluel se déroulera sans la participation des populations. L’objectif annoncé par EDF est de tester l’efficacité et le bon fonctionnement des chaînes de décisions impliquant EDF, les pouvoirs publics, l’Autorité de sûreté nucléaire ainsi que les services d’appui technique tel que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire[xxv]. Un tel dispositif correspond à l’objectif n°5 définis par la Circulaire interministérielle du 7 octobre 2010 relative à la planification 2011 des exercices d’urgence nucléaire et radiologique[xxvi]. Il ne s’agit donc pas d’un PPI (plan particulier d’intervention) mais d’un simple PUI (plan d’urgence interne) n’en déplaise à EDF…

Voilà une bien curieuse façon d’intégrer le retour d’expérience de Fukushima. Alors que la catastrophe se poursuit toujours au Japon[xxvii], les autorités françaises restent plus que jamais attachées au mythe l’infaillibilité de l’industrie nucléaire. Une fois encore, on nous répète que l’accident grave est hautement improbable, qu’il y a moins d’une occurrence sur un million que l’on assiste à la fusion du cœur d’un réacteur, que les normes et les procédures en vigueur garantissent population et environnement du risque… que cet exercice n’est finalement qu’un jeu puisque qu’aucune catastrophe majeure n’est à redouter.

Si a priori la probabilité d’une conjonction d’un séisme et d’un tsunami comme à Fukushima est faible en Normandie, rien ne dit que Paluel site ne puisse connaître un jour, comme à Three-Mile-Island, une défaillance technique, ou à Tchernobyl, une grave défaillance humaine, faire l’objet d’un attentat terroriste, et notamment du fait de son ampleur, constituer une cible idéale pour une agression venue des airs.

Une telle suffisance de l’industrie nucléaire s’appuie sur une doctrine élaborée aux Etats-Unis au milieu des années 1970[xxviii]. La question de la potentialité d’un accident majeur a été d’emblée écartée en s’appuyant sur une évaluation des risques selon un modèle probabiliste. Le fameux rapport Rasmussen[xxix] financé par la Commission de l’énergie atomique des Etats-Unis en 1975 peut être résumé de la façon suivante :

  1.  Les conséquences d’un accident de réacteur nucléaire sont en général moins importantes que celles dues à des accidents non nucléaires.
  2. La probabilité d’un accident de réacteur est plus faible que celles de nombreux types d’accidents non nucléaires ayant des conséquences similaires et qui ont été examinés dans cet étude, tels que les feux, explosions, effluents chimiques, rupture de barrage, catastrophe aérienne, etc.

Les conclusions générales sont complétées par des estimations numériques très précises indiquant par exemple que pour 100 réacteurs installés, la probabilité d’un accident causant 100 morts est de 1/10 000e par an.

On comprend mieux dès lors pourquoi le risque nucléaire est si peu, ou plutôt si mal, garanti par des dispositifs assurantiels qui couvriraient le coût d’une catastrophe. Puisque l’accident est inenvisageable il n’est pas pertinent de prévoir des procédures de garanties des biens et des personnes en cas de crise. La Convention de Bruxelles de 1997 établit dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique fixerait ainsi à 700 millions d’euros le montant de responsabilité et d’indemnisation pour l’exploitant, à 1 500 millions le total des dédommagements admis[xxx]. La loi française quant à elle fixe à 91 millions d’euros le plafond d’indemnisation pour les dommages causés aux tiers. Un seul GIE, Assuratome, offre une capacité d’indemnisation effective de 541 millions…[xxxi]

Si donc la population ne peut attendre aucune garantie sérieuse des assurances face aux risques nucléaires, il reviendrait aux pouvoirs publics d’exercer pleinement leur mission d’information et de protection ou tout du moins de donner à voir qu’ils sont en mesure d’exercer une telle mission. Force est de reconnaître que c’est aucunement le cas.

L’expérience prouve que les exercices de crise ont le plus souvent donné lieu à des fiascos dont on a peine à rire[xxxii]. Claude-Marie Vadrot dans un article qui reste dans toutes les mémoires jette ainsi un regard cinglant sur l’exercice qui eut lieu à Belleville-sur-Cher le 29 janvier 2009[xxxiii] :

« Tandis que les ingénieurs et techniciens de la centrale s’activaient mollement dans une salle de commande qui n’est qu’un instrument de simulation, les élus et habitants de la région ont constaté une incroyable pagaille. Pourtant les habitants qui avaient accepté d’être prêt à jouer le jeu de l’accident n’étaient que…seize. Et la plupart, n’ont même pas entendu la sirène annonçant le début de l’alerte pourtant déclenchée en plein jour, à 9 h 18 exactement ; et les autres n’ont pas compris qu’ils se trouvaient au cœur d’une catastrophe dont ils n’ont évidemment pas su qu’elle était fictive. Pas plus qu’ils n’ont entendu le véhicule d’alerte des pompiers diffusant par haut-parleur un message d’alerte. Quant au nouveau système d’avertissement automatique par téléphone, il n’a même pas fonctionné chez chacun des seize volontaires qui l’ont attendu en vain. Même chose pour le message d’alerte diffusé par France Bleu Berry…que personne n’écoutait puisque cette filiale de Radio France était ce jour là en grève. »

Bilan de cette opération : des centaines de victimes irradiées. Heureusement que l’accident était aussi fictif que le plan mis en œuvre. »

Nous aurions pu écrire à quelques détails prêts le même article l’an dernier à l’occasion de l’exercice de crise organisé au tout de la centrale de Penly le 9 septembre 2010. La tentative d’évacuation des habitants de Penly et Biville-sur-Mer a donné lieu à une incroyable pagaye : les bus astreints au ramassage scolaire ont déterminé le planning de l’exercice, l’évacuation dans un gymnase dieppois n’aura au final duré que deux petites heures se limitant pour l’essentiel aux enfants des écoles et à quelques 70 personnes qui ont accepté de « jouer le jeu »… quant au périmètre d’exercice, en principe bouclé, il est resté largement ouvert des véhicules circulant sans encombre sur la D 975. Et je ne parle pas de l’indigence des moyens de la sécurité civile et du climat d’improvisation complet qui régnait au poste de commandement dieppois.

Cette désastreuse expérience montre au moins deux choses : d’abord que les autorités ne croient pas vraiment à leurs exercices qui ne servent qu’à conforter des plans technocratiques et ensuite, de l’aveu même des responsables de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qu’un accident sera ingérable et ne pourra qu’entraîner de nombreuses victimes. D’autant plus qu’entre eux, ils ne sont pas d’accord sur la nécessité de confiner les gens chez eux plutôt que de mettre des moyens de transport collectifs pour quitter la zone contaminée au plus vite. Leur cauchemar récurrent : l’embouteillage monstre qui paralysera la fuite des habitants dans leurs voitures et les exposera encore plus à la radioactivité. Sauf à mettre en place des forces de l’ordre recevant la consigne de tirer en cas de désobéissance. Cela figure en toutes lettres dans d’autres plans qui, eux, restent secrets[xxxiv].

Et combien même ces exercices se seraient déroulés de manière satisfaisante, ils ont toujours été inspiré par des scénarios tout aussi indigent que leur mise en œuvre. La mission confiée au CODIRPA (comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique) consista à proposer une méthode pour prendre en charge « un accident de moyenne ampleur peu pénalisant, notamment en ce qui concerne l’étendue du territoire contaminé[xxxv]. » Ce sont bien des exercices restreints qui ont toujours été organisés sur des périmètres réduits (les PPI déterminent la mise en œuvre des exercices dans un rayon de 2 km autour des installations nucléaires).

Pour autant, si les scénarios envisagés sont de faible échelle leurs effets ne sont plus niés. Le CODIRPA travaille activement depuis 2005 à prévoir les conséquences d’un accident nucléaire et plus encore à évaluer les moyens nécessaires pour y faire face. Un long article du numéro 180 la Revue de l’Autorité de sûreté nucléaire Contrôle, la réduction de la contamination en milieu bâti à la suite d’un accident sur une centrale nucléaire[xxxvi], donne à voir comment les pouvoirs publics envisagent un accident nucléaire.

« Les actions de réduction de la contamination ne permettront pas d’espérer un gain dosimétrique suffisant pour autoriser un retour anticipé des populations dans les territoires pour lesquels une interdiction formelle de séjour aura été prononcée. L’accès à ces zones sera réglementé et la mise en œuvre des opérations de réduction de la contamination dans de telles zones supposera de les adosser à des dispositifs de protection et de contrôle, équivalents à ceux imposés aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Les difficultés techniques de conduite d’actions de décontamination dans ces conditions (nombre d’intervenants réduit et temps de présence limité), conduiront à des délais de réalisation longs, qui ne permettront pas un gain dosimétrique rapidement significatif. »

Finalement les services de l’Etat considèrent que les conséquences d’un accident nucléaire sont profondes et durables pouvant même entrainer l’exclusion définitive de certaines zones hautement contaminées[xxxvii].

« Afin d’aider les autorités à choisir entre le retour ou non des populations après une évacuation en phase d’urgence ou un éloignement en phase de transition, les critères de décision suivants ont été définis :

ü  si la dose efficace prévisionnelle des 12mois suivant le retour est inférieure à 1 mSv, le retour des populations évacuées ou éloignées dans leur zone d’origine est possible;

ü  si la dose efficace prévisionnelle des 12mois suivant le retour est comprise entre 1 mSv et 10 mSv, une phase de concertation élargie à l’ensemble des parties prenantes concernées est nécessaire pour décider du prolongement ou non de la durée de l’évacuation ou de l’éloignement des populations;

ü  si la dose efficace prévisionnelle des 12mois suivant le retour est supérieure à 10 mSv, le maintien de l’évacuation ou de l’éloignement à long terme, voire définitif, des populations hors de la zone est systématiquement préconisé;

ü  si la dose efficace prévisionnelle des 12mois suivant le retour est supérieure à quelques dizaines de mSv, le retour des populations dans la zone contaminée est formellement interdit. »

Comme nous pouvons l’observer aujourd’hui autour de Fukushima ou dans les districts de Biélorussie impactés par Tchernobyl, toute l’économie du territoire contaminé subit les conséquences d’une catastrophe nucléaire. Les agriculteurs sont les premiers touchés : les terroirs ne sont plus exploitables, les matériels hors d’usage sans parler du cheptel qui doit être détruit. On peut aussi penser aux cours d’écoles et à tous les lieux publics qui doivent être sanctuarisés pour préserver les populations d’une contamination invisibles et durables[xxxviii].

Manifestement l’exercice d’accident du 29 septembre 2011 à Paluel se situe bien en deçà des enjeux de sûreté reconnus par les autorités elles-mêmes. Cela n’a aucun sens de tester le bon fonctionnement et l’efficacité des chaînes de commandement à peine six mois après une catastrophe nucléaire majeure. Il aurait été plus pertinent d’organiser un événement associant largement les populations et intégrant les retours d’expériences ukrainiens et japonais plutôt que de se satisfaire d’une exercice a minima. La sûreté des populations et des territoires ne saurait se satisfaire de simples exercices de communication dont l’objectif est de faire accepter à la population l’éventualité pourtant intolérable d’une catastrophe nucléaire.

***

Nous ne serions cependant en rester au stade de la critique d’autant plus que la mise en œuvre de tels exercices est reconnu par tous comme excessivement difficile. L’exercice du 29 septembre 2011 est l’occasion de présenter quelques remarques et d’énoncer différentes propositions.

Tout d’abord, nous reconnaissons l’absolue pertinence des paroles de Monique Sené rapporté dans le n°180 de la Revue Contrôle : « Comme l’ont montré les diverses procédures d’enquête publique, de débat public, d’établissement de Plan de Sauvegarde, de Plan Particulier d’Intervention (PPI), une participation des habitants semble indispensable. En ce qui concerne le post-accidentel c’est encore plus flagrant: le citoyen doit être informé et pouvoir intervenir. Sinon la gestion “post-accidentelle” tournera au fiasco.[xxxix] »

Une telle exigence implique clairement de mettre en œuvre des procédures de co-décision qui associent les pouvoirs publics, l’exploitant nucléaire et une authentique représentation de la société civile.

L’enjeu est bel et bien de doter le dispositif de sûreté nucléaire tel qu’il est représenté par ce schéma d’un troisième pilier dont l’existence est pourtant reconnue par la loi, à savoir les Commissions locales d’information (CLI).

On ne peut dès lors que regretter que la première réunion au sujet de l’exercice du 29 septembre organisée par la préfecture de Seine-Maritime le 1er Juillet 2011 n’ait associé que les élus des communes prises en compte par le PPI de Paluel et différents responsables des services en charge de la sécurité civile.

Une nouvelle fois, les pouvoirs publics répondent aux légitimes revendications de transparence par des réunions à huit clos où ne sont conviés que des clients de l’industrie nucléaire. L’esprit même de la loi du 13 juin 2006, dite loi TSN[xl], est foulé aux pieds par ceux qui ont participé à son élaboration. La société civile dont les compétences sont pourtant avérées est systématiquement écartée des procédures et des dispositifs en charge de la sûreté nucléaire et de l’expertise sur la sécurité des installations nucléaires. La même loi du secret l’emporte aujourd’hui comme il y a trente cinq ans lorsque fut décidé de lancer le programme électronucléaire français.[xli]

La manière dont est organisée l’exercice d’accident du 29 septembre n’est pas sans rappeler ce qui s’est produit au cours des derniers mois au sujet du nécessaire audit de sûreté des centrales nucléaires françaises. En dépit des interventions répétées de responsables politiques et associatifs, l’industrie nucléaire et l’Etats sont intervenus de concert pour bloquer toute possibilité à la société civile française et européenne de participer à cet état des mieux[xlii]. La présentation des évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaire au regard de l’accident de Fukushima publié par l’ASN le 9 juin 2011[xliii] se contente tout au plus d’évoquer « Au niveau local, une démarche sera menée vis-à-vis des Commissions locales d’information (CLI) » sans plus de précisions…

Moins d’un an avant les échéances électorales de 2012, la manière dont l’industrie nucléaire se comporte et le soutien indéfectible que l’Etat lui apporte amènent à douter des engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en Novembre 2007[xliv]. La démocratie écologique promise par Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy s’arrête aux portes du domaine nucléaire.

La raison d’Etat ne saurait perdurer plus longtemps. Le nucléaire inquiète le plus grand nombre comme l’ont montré des sondages récents[xlv]. Et beaucoup reconnaissent que cette industrie a failli tant à sa promesse de fiabilité qu’au rêve d’une électricité durable à bon marché. Plus encore c’et l’incompétence même des experts du nucléaire qui apparaît au grand jour. « À chaque accident, note Bernard Laponche[xlvi], les autorités compétentes disent qu’elles vont tenir compte du problème et puis c’est autre chose qui se produit. » Et d’ajouter en substance que les tests de résistance ne seront qu’une tartufferie puisqu’ils vont être réalisés par les exploitants eux-mêmes.

Quand on fait de l’auto-contrôle, on n’est pas trop enclin, comme on dit, à chercher la petite bête… Il est sûr que, chez nous en particulier où le parc de centrales vieillit, on aurait tout intérêt à faire montre de rigueur la plus grande pour déceler les moindres défauts de la cuirasse.

Mais manifestement ce qu’il faut bien appeler le lobby nucléaire n’en veut pas. Coûte que coûte, il tente de préserver son pré carré et ses privilèges. Il s’agit bel et bien d’une posture d’un autre temps, d’une époque dont il convient aujourd’hui de tourner la page.

En définitive la solution la plus sûre pour faire face au risque nucléaire est de renoncer à ce mode de production et d’adopter des comportements économes en énergie. Non seulement nous savons le faire mais cela garantit un réel contrôle des populations sur la production, la distribution et la consommation d’énergie tout en respectant authentiquement l’environnement et les générations futures[xlvii].

 

Notes :

 


[i] Journal du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel, Découverte, n°153 :

http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/Centrales/Paluel/Publications/documents/Decouverte%20juin.pdf

[ii] Dossier de presse : La centrale nucléaire de Paluel, au service d’une production d’électricité sûre, compétitive et sans CO2, au cœur de la région de Haute-Normandie, février 2011 :

http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/Centrales/Paluel/Publications/documents/DP_paluel_fevrier%202011.pdf

[iv] Jade Lindgaard, Nucléaire: incidents en série à la centrale de Paluel, Mediapart 22 juin 2011 :

http://www.mediapart.fr/article/offert/c89bb392210922c31aa5db3fd36f4dbe

[vi] Association Santé sous-traitance Nucléaire-Chimie :

http://www.sst-nucleaire-chimie.org/

[vii] La Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’industrie est la première à reconnaître cette faiblesse générique du parc électronucléaire français et recommande à l’exploitant dans la programmation pluriannuelle des investissements en électricité 2009 d’améliorer la disponibilité des centrales (p. 49-52) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ppi_elec_2009.pdf

[viii] Contrôle des installations nucléaires de base, Inspection n° INSSN-CAE- 2011-0353 des 26 et 27 avril 2011 :

A . Demandes d’actions correctives

A.1. Chantier de la GMPP n° 4 dans le local 2 RD 0902

Lors de l’inspection du 26 avril 2011, les inspecteurs ont noté l’absence d’une platine de renfort-cornière métallique du caillebotis entourant le corps du Groupe Moto-Pompe Primaire (GMPP) n° 4 au niveau du local 2 RD 0902. Il a été indiqué que cette platine a été déposé pour permettre aux intervenants de bénéficier de plus d’espace pour effectuer les travaux de maintenance prévus. Une fois le chantier terminé, l’entreprise intervenante a omis de reposer la platine, ce qui peut donner lieu à la chute d’objet étranger dans le corps du GMPP. De plus, l’absence de cette cornière est de nature à créer pour les intervenants, une zone non sécurisée autour du GMPP.

Je vous demande de vous assurer que les intervenants remettent les installations en conformité lors du repli des chantiers de maintenance. Vous m’informerez des mesures prisesen ce sens.

http://www.asn.fr/index.php/L-ASN-en-region/Division-de-Caen/Centrales-nucleaires/Centrale-nucleaire-de-Paluel/Lettres-de-suite-d-inspection

[ix] Contrôle des installations nucléaires de base, Inspection n° INSSN-CAE-2011-0348 du 23 février 2011 :

A.1 Intégration des modifications matérielles

Les inspecteurs ont vérifié par sondage l’intégration de certaines modifications matérielles sur les circuits relatifs à la source froide. Ils ont examiné notamment les résultats des essais faisant suite aux modifications et les modifications documentaires correspondantes.

Concernant la modification PTPA 1186 « Amélioration de la disponibilité des vannes CFI2 » intégrée en 2010 lors des arrêts des réacteurs n° 1 et 4, les inspecteurs ont constaté que le site ne disposait toujours pas des RFI3 produits par les prestataires ayant réalisé cette modification. Ainsi, les agents du site n’ont pas pu présenter aux inspecteurs les preuves de la réalisation d’un test de pression à 12 bars du tronçon de tuyauterie pré-fabriqué ainsi que de la réalisation des contrôles non destructifs sur les soudures.

Par ailleurs, les mises à jour documentaires (notamment la mise à jour des plans) n’ont pas encore été réalisées plusieurs mois après l’intégration de ces modifications.

L’article 10 de l’arrêté qualité du 10 août 1984 stipule que « l’exploitant prend ou fait prendre toutes dispositions utiles pour que les documents nécessaires à l’appréciation de la qualité, y compris ceux décrivant l’installation même, soient archivés pendant une durée appropriée, protégés, conservés dans de bonnes conditions et aisément accessibles. »

A.1-1 Je vous demande de renforcer votre processus d’intégration des modifications matérielles afin que les documents nécessaires à l’appréciation de la qualité des interventions soient archivés dans des délais appropriés. Vous veillerez également au fait que les mises à jour documentaires nécessaires, à la suite de l’intégration d’une modification matérielle, soient réalisées dans un délai maximal qu’il vous appartient de fixer.

Par ailleurs, pour le cas de la modification matérielle PTPA 1186 intégrée en 2010 sur les réacteurs n° 1 et 4, vous me transmettrez les documents justifiant de la réalisation d’un test en pression sur le tronçon préfabriqué et de la réalisation de contrôles non destructifs sur les soudures du tronçon préfabriqué et des soudures réalisées in situ.

Concernant la modification ILPA 0683 « Mesure de niveau d’eau aval des tambours filtrants et augmentation du seuil ΔPmax4 » », cette modification a été intégrée partiellement sur les quatre réacteurs et est aujourd’hui opérationnelle uniquement sur le réacteur n° 3. Par courrier T-SF-10 0060 du 24 février 2010, EDF a transmis l’indice C de la note d’information deuxième stade de cette modification, prenant en compte le retour d’expérience (REX) d’exploitation de cette modification.

Certaines fiches d’analyse de résultats d’exécution des essais (FAREE) consultées ne classent pas ce critère comme un critère de sûreté. Par ailleurs, certaines procédures laissent apparaître des dépassements de ce critère.

A.1-2 Je vous demande de justifier le classement retenu de ce critère. Vous me transmettrez les justifications associées sur l’acceptabilité des essais réalisés vis-à-vis de ce critère sur les quatre réacteurs du site.

A.1-3 Je vous demande de renforcer votre processus d’intégration des modifications matérielles afin de vous assurer que l’ensemble des mises à jour documentaires nécessaires sont effectivement réalisées. Vous m’informerez des actions correctives qui seront mises en œuvre et/ou des justifications pour vous assurer que l’ensemble des mises à jours documentaires requises par la modification matérielle ILPA 0683 sont et/ou seront bien intégrées.

[x] Contrôle des installations nucléaires de base, Inspection n° INS-2010-EDFPAL-0019 du 23 novembre 2010 :

Les inspecteurs ont examiné la mise en oeuvre du PBMP2 PB-1300-AM-121-03-00 et notamment les visites effectuées sur les cheminées de ventilation du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN). Ils ont constaté que la visite complète prescrite a été réalisé en 2006. Les défauts relevés sur les fixations des crinolines de la cheminée du réacteur n° 2 ont fait l’objet de l’ADN 06-0047 qui conclut à un risque sécurité important et à un risque potentiel sur la sûreté en cas de chute de cette crinoline.

Ainsi, une réparation des défauts a été préconisée avant le prochain arrêt de réacteur. Il semble que les défauts n’ont pas été réparés plus de quatre ans après la visite complète. Par ailleurs, la visite partielle initialement prévue fin 2009 sur ces matériels n’a toujours pas été réalisée. Enfin, une fiche d’écart a été ouverte en 2009 sur le sujet et prévoyait la réalisation de deux visites intermédiaires avant la réalisation de la visite partielle prévue fin 2009. Pour autant, il semble qu’aucune visite intermédiaire n’a été réalisée.

[xi] Communiqué de l’Association STOP-Civeaux, avril 2003 :

http://stopcivaux.free.fr/comasn/penly_8_2003_pen.html

L’article de Mediapart cité plus haut fait largement référence à cette anomalie générique due notamment à l’alliage des gaines de combustible.

Communiqué du Réseau Sortir du nucléaire, février 2011 :

http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/communiques/affiche.php?aff=129

[xiv] Le 1er juillet un séisme de magnitude 2.8 a eu lieu au large de Fécamp

[xvi] Une présentation de ces différents événements a été réalisée par Ghislain Anetta le 15 avril 2011 dans un article publié par le Courrier cauchois intitulé Des vagues pour les centrales ?

[xxi] Interview de Michel Granet, président du bureau de sismologie français, par le quotidien Métro :

http://www.metrofrance.com/x/metro/2009/04/06/dyThlNlCJmd5k/index.xml

[xxiii] Jade Lindgaard, Nucléaire à Paluel : EDF et Besson, Mediapart, 23 juin 2011 :

http://www.mediapart.fr/journal/france/230611/nucleaire-paluel-edf-et-besson-confirment-les-incidents

[xxiv] Un courrier d’inspection de l’ASN en date du 10 juin 2011 donne à voir des insuffisances évidentes de l’organisation concernant la conduite accidentelle :

Contrôle des installations nucléaires de base, Inspection n° INSSN-CAE-2011-0345 du 24 mai 2011.

[xxv] Journal du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel, Découverte, n°154 :

http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/Centrales/Paluel/Publications/documents/Decouverte.pdf

[xxvi] Circulaire interministérielle du 7 octobre 2010 relative à la planification 2011 des exercices d’urgence nucléaire et radiologique :

Les objectifs nationaux proposés pour l’année 2011 portent sur les aspects suivants :

1. Réaliser un exercice avec un volet sûreté/sécurité.

2. Tester la gestion post-accidentelle : il apparaît opportun de vérifier l’application des modalités d’intervention définies lors des travaux menés dans le cadre du CODIR-PA.

3. Mettre en œuvre une évacuation des populations.

Intégrer une communication importante vers la population.

5. Jouer un scénario avec un accident « mineur » : un événement dont la gravité ne fait pas apparaître immédiatement la nécessité de mettre en œuvre le PPI permettra d’observer la réaction de l’organisation.

6. Réaliser un exercice avec un scénario d’incendie majeur comme déclencheur d’un événement de sûreté.

Ces objectifs annuels sont à répartir entre les exercices prévus en 2011 et peuvent être enrichis par des expérimentations permettant de tester des évolutions de doctrine ou de méthode, ou par des objectifs locaux jugés nécessaires par les préfectures. Par ailleurs, un exercice sera réalisé en 2011 sur le site du CEA Cadarache avec comme déclencheur un séisme

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/circulaires/bomi/no-2010-07-septembre-octobre-2010/downloadFile/file/boi_20100007_0000_p000.pdf?nocache=1301667249.06

[xxvii] Vous pouvez trouver des informations sur la catastrophe de Fukushima sur différents sites :

Le blog de Dominique Leglu, directrice de la rédaction de la Revue Sciences et avenir :

http://sciencepourvousetmoi.blogs.sciencesetavenir.fr/

Les pages du site du Réseau Sortir du nucléaire consacrées à Fukushima :

http://groupes.sortirdunucleaire.org/Catastrophe-nucleaire-majeure-au

[xxviii] Corinne Lepage, La vérité sur le nucléaire, Le choix interdit, Paris, Albin Michel, 2011, p. 15.

[xxix] Rapport WASH 1400 Rasmussen, octobre 1975 : voir à ce sujet cet article du GSIEN :

http://www.dissident-media.org/infonucleaire/WASH_1400.html

http://resosol.org/Gazette/1979/28p3.html

Le rapport de l’OPCST, Birraux-Sérusclat, daté du 12 décembre 1990 reprend les principaux éléments du rapport Rasmussen :

http://www.senat.fr/opcst/rapport/rapport_t1_surete_instal_nucleaires_1990.pdf

[xxx] On peut trouver une analyse détaillée des dispositifs en vigueur sur ce document de l’Agence de l’énergie nucléaire, organisme associé à l’OCDE :

http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/documents/085_109_ArticleCarrollSimon.pdf

Pour autant, d’autres instruments juridiques en matière d’environnement, internationaux ou régionaux, excluent les activités nucléaires de leur champ d’application car ces activités sont déjà administrées de manière effective par des réglementations spécifiques ou des conventions internationales. La Directive de l’Union Européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale illustre ce point. La Directive ne s’applique pas aux dommages environnementaux ni à aucune menace imminente de tels dommages résultant d’un incident nucléaire à l’égard duquel la responsabilité ou l’indemnisation relèvent du champ d’application d’une des conventions internationales sur la responsabilité nucléaire, y compris toute modification future de ces conventions, qui est en vigueur dans l’État membre concerné8. La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses de 1996 (« Convention HNS »), la Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure de 1989 (« Convention CRTD ») et la Convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement9 de 1993 sont des exemples supplémentaires de cette approche.

[xxxi] Corinne Lepage, op cit, p. 63.

Selon la Convention de Paris du 29 juillet 1960, en cas d’accident nucléaire, l’exploitant de l’installation nucléaire est responsable de tout dommage aux personnes et de tout dommage aux biens à l’exclusion de l’installation nucléaire elle-même. C’est une responsabilité objective. Le droit à réparation pour un dommage causé par un accident nucléaire ne peut être exercé que contre un exploitant responsable de ce dommage. Le total des indemnités payables pour un dommage causé par un accident nucléaire ne peut dépasser le montant maximum de la responsabilité. La victime d’un dommage peut agir directement contre l’assureur de l’exploitant responsable ou contre toute personne ayant accordé sa garantie financière.

Il faut savoir que la loi du 13 juin 2006 a prévu des modifications.. Le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant est fixé à 700 millions d’euros pour les dommages causés par chaque accident nucléaire. Toutefois, ce montant est réduit à 70 millions d’euros pour un même accident nucléaire lorsque ne sont exploitées sur un site déterminé que les installations à risque réduit. Au delà de ce montant, les victimes sont indemnisées par l’Etat dans les conditions et limites fixées par la convention complémentaire de Bruxelles. Ces nouvelles dispositions seront applicables lorsque le Protocole du 12 février 2004 sera entré en vigueur, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Force est de reconnaître que nous nous trouvons là bien en deçà du coût estimé de la catastrophe de Fukushima évalué par la Banque mondiale à 235 milliards de dollars et le gouvernement japonais à 309 milliards.

[xxxii] Corinne Lepage, op cit, p 84-86.

[xxxiv] Ibidem.

[xxxv] La gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire, Revue Contrôle n°180 ; p. 9.

http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Publications/La-revue-Controle/Dossiers-de-Controle-2008

[xxxvi] Ibidem. , p 16-20.

[xxxvii] Ibidem. , p. 29.

[xxxviii] Il serait trop long de proposer une revue de presse exhaustive sur la situation radiologique autour de Fukushima : le lecteur peut se reporter aux informations détaillées proposées par l’ACRO ou Greenpeace que les médias sont bien obligés de reprendre :

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/08/01/niveau-record-de-radiations-mesure-a-fukushima_1555109_3216.html

http://www.lemonde.fr/japon/article/2011/07/09/la-decontamination-de-fukushima-prendra-des-decennies-selon-le-gouvernement_1547039_1492975.html

http://www.lejdd.fr/International/Asie/Actualite/A-Koriyama-le-peril-invisible-325439/

[xxxix] op cit. , p. 77.

[xl] Loi n°2006-86 du 13 juin 2006, Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, NOR : DEVX0100081L

[xli] Bernard Laponche, Nucléaire : l’exception française ?, in Ecorev’, n°10, automne 2002.

http://ecorev.org/spip.php?article88

[xliv] http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/engagements_grenelle.pdf

Engagement n° 193 : Etablir la production et la garantie de l’accès à l’information environnementale comme une véritable politique publique (repérage des phénomènes émergents, partenariat pour partager l’information). Elaborer un cadre national de l’expertise pluraliste (publique, privée, associative, internationale, interdisciplinaire) pour le développement durable. Réorganisation de l’expertise publique en grands pôles ouverts à une gouvernance partenariale. Possibilité pour des acteurs de la société civile de saisir les agences d’expertise.

[xlvi] Bernard Laponche, Il y a une forte probabilité d’un accident nucléaire majeur en Europe, Télérama, 27 juin 2011 :

http://www.telerama.fr/monde/bernard-laponche-il-y-a-une-forte-probabilite-d-un-accident-nucleaire-majeur-en-europe,70165.php