Contribution du Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs à l’enquête publique sur le projet de modification d’UP3-A à La Hague

Le projet présenté par AREVA NC concerne l’usine de traitement des combustibles nucléaires usagés située à La Hague. Il consiste au sein de l’installation nucléaire de base n°116 à doubler les capacités d’entreposage de conteneurs de déchets, dont la plupart sont des déchets vitrifiés de haute activité à vie longue (HA-VL), présentant un rayonnement important et nécessitant un entreposage de longue durée, c’est-à-dire environ 50 ans.

L’objectif pour l’industrie nucléaire n’est autre qu’accumuler ici des déchets ultimes après séparation du Plutonium et de l’Uranium dit de retraitement en attente d’une solution de stockage définitif.

Pour l’Autorité environnementale, « le principal enjeu du projet concerne la durée de vie des installations et leur vieillissement, les conséquences à en tirer sur leur exploitation, leur surveillance et le suivi des impacts indirects à long terme des opérations de désentreposage. »

Suit un avis sévère qui donne à voir la méfiance des pouvoirs publics vis-à-vis d’un exploitant nucléaire qui a accumulé au fil des ans défaillances et autres incidents suscitant des avis très sévère de l’Autorité de sureté nucléaire. L’AE formule des recommandations qui ne sauraient être ignorées :

  1. Clarifier les types de déchets et pour chaque type les quantités entreposées ;
  2. Préciser la période pendant laquelle ces déchets pourront être entreposés puis la date à partir de laquelle ils seront désentreposés ;
  3. Justifier ces choix dans le cadre du Plan national de gestion des déchets et matières radioactives (PNGMDR).

Mais surtout il est demandé à l’exploitant de compléter l’étude d’impact « par une analyses des impacts indirects, principalement du fait d’une période d’exploitation qui devrait dépasser un siècle » mais aussi de préciser les dispositifs de suivi du vieillissement de l’installation.

Rarement a-t-on vu une prise de position aussi tranchée des services techniques de l’Etat. Non seulement le projet en lui-même est l’objet de ce qu’il faut considérer comme des réserves mais c’est la manière dont est gérer l’ensemble du « cycle aval » qui soulève des doutes. L’Etat ne craindrait-il pas que l’exploitant nucléaire ait l’intention de se défausser de ses responsabilités alors que le stockage définitif n’est pas prêt d’être mis en oeuvre ?

La réponse d’AREVA à l’Autorité environnementale n’apporte aucune réponse convaincante. L’exploitant nucléaire persiste à imposer une solution qui, si elle est économiquement acceptable, n’est pas écologiquement soutenable.

Mais là n’est pas le plus problématique. Au titre de la mise en œuvre le PNGMDR en cours[1], l’industriel impose une certaine vision de l’avenir de la filière nucléaire qui est loin de faire consensus. En effet le volume de HA, à en croire l’inventaire établi par l’ANDRA en 2012, devrait passer de quelques 3°000 m3 à plus de 5°000 en 2030 cela alors que la masse de combustible usé passera de 14 500 tML à plus de 18 362. Or ce chiffrage repose sur l’hypothèse d’une poursuite d’exploitation de l’ensemble du parc nucléaire en service.

« Ce scénario envisage la poursuite de la production d’électricité d’origine nucléaire ainsi que de la stratégie actuelle en matière de traitement de combustible usé. Il considère une durée de fonctionnement de 50 ans pour l’ensemble des réacteurs. La totalité des combustibles consommés par les réacteurs autorisés à fin 2010 est ainsi supposée être traitée pour séparer les matières (uranium, plutonium) des déchets ultimes. Aucun combustible usé n’est alors stocké directement et la totalité du plutonium extrait des combustibles usés est supposée recyclée, dans le parc actuel ou dans un futur parc. Compte-tenu du nombre de réacteurs aujourd’hui autorisés à utiliser du combustible MOX (22 réacteurs à fin 2012), le parc électronucléaire actuel permettra la valorisation de plutonium séparé jusque vers 2029. Au-delà, le rythme de traitement des combustibles usés, et donc de la production de plutonium dépendra directement du rythme du déploiement des nouveaux réacteurs qui le consommeront. Il resterait alors à traiter 30 000 tonnes de combustibles usés REP. Dans l’hypothèse d’un échelonnement de ces opérations sur 40 ans, ceci représenterait un flux annuel moyen de traitement de 700 à 1000 tonnes de combustible UOX et MOX, et donc un flux annuel de l’ordre de 10 à 13 tonnes de plutonium[2]. »

Le dimensionnement de l’INB 116 qui est soumis à enquête publique esquive totalement la possibilité d’une « sortie du tout nucléaire » qui est pourtant inscrite en filagramme dans la Loi de transition énergétique et de croissance verte.

Tout est présenté par AREVA comme si, d’ici un demi-siècle, le « retraitement » tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, se poursuivra. Rien n’est moins sûr. En particulier parce qu’on est en droit d’espérer que le procès polluant et dangereux mis en œuvre aujourd’hui connaitra des améliorations conséquentes. La réglementation en vigueur n’impose-t-elle pas à l’industriel une obligation d’optimisation des méthodes mises en œuvre au vu des meilleures techniques disponibles ?

Non seulement les rejets du « retraitement » devront être réduits _ notamment au titre de la convention d’Ospar _ mais on peut imaginer que le mode de conditionnement évoluera. Pourquoi donc dès lors envisager dès aujourd’hui un doublement de capacités d’entreposage de CSD qui sont déjà obsolètes ? Serait-ce le fait d’un industriel aux abois dont la déroute financière ruine les capacités de R&D ?

Toujours est-il que ce projet aussi défaillant soit-il notamment en raison de son surdimensionnement sonne un peu comme une ruse de l’histoire. Sans l’avouer AREVA revient vers la 3e option de la Loi Bataille tant décriée par la Cogéma.

Voilà bien une curieuse manière d’entendre les avis des associations de protection de la Nature et de l’environnement formulés lors du débat public de 2005[3]. Le PNGMDR a rouvert la possibilité de l’entreposage de longue durée[4], aujourd’hui AREVA la met en place. En effet, comme le met en évidence le CRILAN, nous avons bel et bien affaire à un projet d’entreposage de « longue durée ». AREVA ne propose rien d’autres que de créer une nouvelle installation d’entreposage en modifiant une installation existante, pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée, recensés par le PNGMDR…

« L’entreposage permet d’assurer une gestion sûre des déchets HA-MAVL dans l’attente de la mise en œuvre d’une solution de gestion à long terme. Les colis de déchets sont entreposés dans des installations sur les sites des producteurs. Les besoins en entreposage de colis de déchets HA et MAVL devront être analysés par AREVA, le CEA et EDF en lien avec l’Andra en tenant compte de l’ordonnancement des expéditions vers le centre de stockage en projet Cigéo et du principe de réversibilité.[5] »

Même si la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 considère que l’entreposage de déchets radioactifs n’est qu’une solution provisoire qui ne saurait constituer une alternative au stockage, force est de reconnaître que le projet de modification d’UP3-A amorce un changement de cap de la gestion des déchets radioactifs.

Pour le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs cela donne à voir une défiance claire d’AREVA vis-à-vis des capacités de l’ANDRA à garantir la réalisation d’un centre de stockage. Cigéo a déjà pris du retard et on peut légitimement douter que l’enfouissement se fasse un jour. Le stockage en couche géologique profonde ne constitue plus la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité. C’est un fait…

Faudrait-il encore qu’AREVA tire toutes les conséquences de cette situation nouvelle. Puisque l’entreposage de « longue durée » s’impose aujourd’hui comme une nécessité, ne conviendrait-il pas d’envisager plus globalement un changement d’affectation du site de La Hague ?

L’ANDRA elle-même reconnaît que le stockage définitif pourrait prendre en charge des combustibles usés. Dès lors le retraitement perd tout intérêt… d’autant plus que personne ne sait que faire du Pu accumulé. Pourquoi dès lors ne pas envisager une mise à l’arrêt progressive d’UP3-A ?

Une fois stocks accumulés dans les si fragiles piscines[6] de La Hague traités, il n’existe plus aucun impératif _ qu’il soit technique ou économique _ de persévérer sur la voie du « retraitement ». En conséquence l’extension d’E/EV LH pourrait être admise mais serait suspendue la deuxième phase du projet, à savoir la construction d’E/EV LH2. 324 puits pourraient donc être aménagés sur les 972 prévus.

AREVA plutôt que persévérer dans l’impasse si nocive du retraitement[7] peut dès aujourd’hui prendre la décision de faire évoluer ses activités sur le site de La Hague de manière à accompagner la sortie du nucléaire. Le développement de technologies nouvelles pour le stockage à sec des combustibles usagers pourraient être développé au lieu de tenter de vitrifier des déchets et d’accumuler des montagnes d’uranium à Bessines[8]. Le coût global d’une telle stratégie serait certainement beaucoup plus soutenable pour AREVA et surtout le bilan environnemental de ce changement de stratégie bien plus honorable.

*

Pour conclure, le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs ne peut que formuler de très vives réserves sur le projet soumis par AREVA à enquête publique. Il est grand temps de mettre un terme aux activités de « retraitement » dont les risques et les impacts environnementaux sont reconnus de tous. Si une extension de l’entreposage peut être admise à court terme, elle n’est pas tolérable à long terme.

La volonté d’étendre les capacités d’entreposage d’UP3-A illustre aujourd’hui l’engorgement qui touche l’ensemble de l’aval du cycle du combustible[9]. Nous regrettons qu’AREVA ne prenne pas la mesure de cette situation et persévère dans une impasse qui n’a jamais réglé le problème majeur de la gestion des déchets.

Il conviendrait selon nous dans ce contexte d’envisager une refonte complète de la gestion des combustibles usagers. AREVA s’honorerait en initiant dès aujourd’hui une nouvelle stratégie qui privilégie le stockage à sec en surface de ces matières radioactives plutôt que d’attendre Cigéo…

Afin d’accompagner la sortie du nucléaire esquissée par la Loi de transition énergétique, il est nécessaire d’expérimenter de nouvelles solutions c’est-à-dire de rompre avec les erreurs du passé. Dès lors la construction d’E/EV LH2 devient inutile.

Ce n’est pas à un industriel de fixer la politique énergétique de la France en anticipant des besoins qui ne sont pas avérés aujourd’hui. Si comme le souhaite le mouvement antinucléaire, les réacteurs sont mis à l’arrêt au vu de leur obsolescence non maitrisée et de leurs défaillances innombrables, le projet d’AREVA sera surdimensionné sans que des solutions plus sûres soient envisagées pour les matières radioactives accumulées depuis cinquante ans. Il est grand temps de se préoccuper de l’essentiel plutôt que de feindre que l’on pourra indéfiniment continuer comme avant…

[1] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13030_Plan_national_gestion_dechets_nucleaires_03-04-2013_DEF_Web_page_par_page.pdf

[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13030_PN-dechets-radioactifs-2013_complet_def_light.pdf, p 16.

[3] http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-dechets-radioactifs/

[4] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13030_PN-dechets-radioactifs-2013_complet_def_light.pdf, p 28.

[5] http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13030_PN-dechets-radioactifs-2013_complet_def_light.pdf, p 136.

[6] http://www.global-chance.org/IMG/pdf/JCZ-PiscinesLaHague-081211.pdf ; http://www.lesinrocks.com/2011/10/04/actualite/la-hague-secrets-et-mensonges-dune-usine-nucleaire-francaise-119062/ ; http://owni.fr/2012/05/02/greenpeace-survole-la-hague-nucleaire-atomique/

[7] http://www.dissident-media.org/infonucleaire/hague_environement.html ; http://www.wise-paris.org/francais/rapports/conferences/cspi/d_ret_rej.pdf ; http://www.nucleaire-nonmerci.net/STOA.pdf

[8] http://www.areva.com/FR/activites-598/bessines-une-plateforme-industrielle-de-reference.html ; http://www.lesechos.fr/06/11/1998/LesEchos/17769-087-ECH_limousin—feu-vert-a-l-entreposage-d-uranium-appauvri-a-bessines-sur-gartempe.htm ;

[9] http://blogs.mediapart.fr/blog/guillaume-blavette/270613/la-java-des-dechets-atomiques