Notes et commentaires sur le rapport 2015 de l’ASN

Comme chaque année, le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs lit avec attention le rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Le cru 2015 publié le 25 mai 2016 s’inscrit dans la continuité des précédents. L’Autorité de sûreté nucléaire développe un discours mesuré pour ne pas dire rassurant en s’attachant à pointer les innombrables défaillances, dysfonctionnements et « écarts » de l’industrie nucléaire en France.

Le problème majeur de l’Autorité de sûreté en ce milieu d’année 2016 est de disposer des moyens nécessaires pour exercer les missions que le législateur lui a confiées. Ainsi pointe-elle la diversité des problèmes que pose l’usage de substances radioactives non seulement par la filière électronucléaire mais par la médecine ou l’industrie. Son but principale est de justifier son utilité par le sérieux des ses analyses et la rigueur de son activité.

Une association antinucléaire ne peut bien évidemment se satisfaire du panorama qui est proposé. Nous attendons plus de sévérité de la part l’Autorité de contrôle vis à vis d’exploitants nucléaires toujours enclins à contourner la réglementation en vigueur et à appliquer les méthodes les plus rentables aux dépens de la sûreté et de la radioprotection.

Nous attendons toujours que l’ASN dispose d’une complète indépendance vis-à-vis des exploitants nucléaires et du pouvoir politique de manière à prendre les décisions qui s’imposent au vu du vieillissement des équipements et de l’incapacité technique et financière des industriels à garantir une sécurité réelle des installations.

Normandie terre d’atome, portrait d’un territoire sacrifié

Parler de transition énergétique en Normandie n’est pas chose aisée au vu du lourd passif de notre territoire. Encore aujourd’hui, les énergies d’hier sont ici dominantes. La plus ancienne d’entre elles est évidemment le pétrole. En 2014, Jade Lindgaard révélait que 2 des cinq établissements industriels de France qui contribuent le plus au réchauffement climatique se situent en Normandie[1]. Et cela est sans parler des impacts sur le milieu de ces gigantesques installations non seulement dangereuses pour le climat mais aussi pour la santé publique.

Mais la pétrochimie n’est pas la seule responsable de ce paysage amère qu’offre notre territoire. Si la Normandie est la première « région énergétique française » pour l’emploi et la production de richesse[2], c’est aussi parce qu’elle est la deuxième région française pour la production d’électricité. En effet ici on ne compte pas moins de 8 réacteurs de 1 300 MWe répartis sur 3 sites et l’essentiel de ce que la filière nucléaire appelle « l’aval du cycle du combustible » dans le Nord Cotentin… sans oublier le fameux réacteur EPR en construction à Flamanville depuis dix ans. Des capacités gigantesques au regard du caractère dérisoire de l’éolien et du photovoltaïque de La Manche jusqu’à la Seine-Maritime.

Plus encore que le pétrole, l’atome occupe ici une place centrale dans les imaginaires et les politiques publiques mises en œuvre[3]. « Terre d’énergies », la Normandie ne manque jamais une occasion pour célébrer les vertus du mirage atomique. Le 9 juin 2016, la très officielle filière « énergies Normandie » accueillait ainsi en grande pompe Jean-Marc Jancovici à l’ESIGELEC[4]. Tout est fait ici pour ne pas changer de base. Même l’outil de formation est consacré ici à abonder le puits sans fonds de l’industrie atomique de Cherbourg à Dieppe en passant par Fécamp où les métiers de la maintenance nucléaire sont à l’honneur.

Alors que la transition énergétique est au point mort et que François Hollande a brisé les espérances ouvertes par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique[5], dite loi POPE, en capant à 40% la part des énergies renouvelables dans le mix électrique[6], il convient de s’interroger sur les origines de la nucléarisation de la Normandie, principal verrou social et économique entravant toute évolution réelle vers un système énergétique local, solidaire et efficient. Il s’agit surtout de concevoir les conséquences sur le territoire de l’implantation forcée d’installations nucléaires.

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Une curieuse manière de fêter le dixième anniversaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a institué une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette nouvelle institution a repris le périmètre et le contenu des missions jusqu’à alors exercées par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et les Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR). Au fil des années, l’ASN a affirmé son autonomie et assure ainsi, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

Cette indépendance du contrôle a toujours été l’objet de vives critiques des exploitants nucléaires mais aussi des partisans de l’énergie atomique. Mais jusque là personne n’avait osé mettre en cause les compétences, les missions et les moyens de l’ASN. Les privilèges du nucléaires étaient remis en cause sous le regard attentifs d’inspecteurs attentifs.

En décembre 2015 un coup sévère a été porté à l’Autorité de sûreté par un rapport établi conjointement par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il a été publié le 02 juin 2016 par le CGEDD après des échanges très instructifs entre Pierre-Franck Chevet et le sénateur Michel Berson à le 25 mai 2016 au Sénat.

Alerté par l’article de Philippe Collet publié par Actu-environnement.com intitulé « Sûreté nucléaire : un rapport officiel rejette les demandes de renfort de l’ASN[1] », le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs s’est plongé dans ce rapport et vous propose aujourd’hui une analyse de ce document pour le moins inquiétant. Non seulement le point de vue développé par les auteurs ignore les grands enjeux de la sûreté nucléaire mais il laisse apparaître un déni du risque atomique que l’on croyait révolu.

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Mobilisation contre la « Loi Travail » : 11 réacteurs sont indisponibles

Le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs, à partir des informations publiées par RTE, dénombre 11 indisponibilités de réacteurs nucléaires .

Type
d’indisponibilité
Début Fin
(estimée ou réelle)
Nom de l’unité concernée
par l’indisponibilité
Puissance
nominale
de l’unité
Puissance
disponible
restante
Indisponibilité fortuite 26/05/2016 07:00 26/05/2016 21:00 BLAYAIS 4 910 MW 470 MW
Indisponibilité fortuite 26/05/2016 07:00 26/05/2016 21:00 ST ALBAN 1 1335 MW 1060 MW
Indisponibilité fortuite 26/05/2016 06:15 26/05/2016 21:00 BLAYAIS 2 910 MW 350 MW
Indisponibilité fortuite 26/05/2016 04:50 26/05/2016 21:00 ST LAURENT 2 915 MW 750 MW
Indisponibilité fortuite 25/05/2016 23:30 26/05/2016 21:00 TRICASTIN 2 915 MW 240 MW
Indisponibilité fortuite 25/05/2016 23:25 26/05/2016 21:00 DAMPIERRE 1 890 MW 660 MW
Indisponibilité fortuite 25/05/2016 22:25 26/05/2016

21:00

TRICASTIN 1 915 MW 800 MW
Indisponibilité fortuite 25/05/2016 22:20 26/05/2016 21:00 CHINON 3 905 MW 250 MW
Indisponibilité fortuite 25/05/2016 21:55 26/05/2016 21:00 NOGENT 2 1310 MW 260 MW
Indisponibilité fortuite 25/05/2016 21:45 26/05/2016 21:00 PALUEL 3 1330 MW 750 MW
Indisponibilité fortuite 25/05/2016 21:10 26/05/2016 21:00 CATTENOM 3 1300 MW 1200 MW

Retour sur l’année 2015, l’année où l’industrie nucléaire a touché le fond

La publication imminente du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire sur la Sureté nucléaire et la radioprotection en France est l’occasion de revenir sur l’année 2015. Une année très riche qui a été marqué par toute une série d’événements donnant à voir la triple faillite sociale, économique et réglementaire de l’industrie nucléaire.

Alors que nous venons de commémorer les catastrophes de Fukushima et de Tchernobyl, il est impératif que le contrôle de sûreté bénéficie d’une autonomie plus grande vis-à-vis du pouvoir politique et des intérêts économiques.

L’Autorité de sûreté doit être en mesure d’imposer à une industrie nucléaire _ qui abuse de dérogations accordées par l’Etat et qui n’hésite pas à falsifier des documents _ des décisions impératives. L’exemple de Bugey 5 prouve que cela est possible. L’enjeu en 2016 afin de prémunir la France d’une catastrophe qui serait fatale pour l’Europe est de prescrire des mises à l’arrêt définitif les réacteurs qui ne satisfont pas au référentiel de sûreté en vigueur.

Non seulement cela est possible comme le relève la Cour des Comptes mais cela est nécessaire au vu de l’incapacité de l’opérateur énergétique de l’Etat à réaliser des opérations indispensables à Paluel, Cruas et ailleurs.

Puisque l’Etat n’a pas le courage de décider nous exposant chaque jour à des risques croissants, si l’Autorité de sûreté nucléaire n’exerce pas pleinement la responsabilité qui est la sienne qui pourra prescrire les mesures qui s’imposent à une industrie qui n’a que trop pollué, trop brisé de vies, trop triché sans apporter aucunement le confort promis au plus grand nombre.