Mesdames, Messieurs les membres du Collectif,
Le texte relatif à l’enjeu de la prévention du risque nucléaire que vous diffusez à l’occasion des élections départementales a retenu toute notre attention.
Comme vous le soulignez, le Département tient un rôle important en matière d’information des populations sur la sûreté nucléaire.
La loi place la Commission locale d’information sur le nucléaire (CLIN) est placée sous l’égide de la collectivité départementale. Le président du Département ou un élu départemental le représentant préside la Commission, instance qui rassemble élus locaux et parlementaires, représentants des associations de protection de l’environnement, représentants des salariés ainsi que des personnalités qualifiées, issues des acteurs économiques, des professionnels de santé et de la sécurité civile. Le Département de Seine-Maritime est à ce jour, exception faite d’une subvention de l’Autorité de sûreté, le seul financeur des travaux de la CLIN Paluel-Penly.
Nous vous remercions de constater le renforcement des actions portées par la CLIN Paluel-Penly sous la présidence de Serge Boulanger, conseiller général du canton de Longueville-sur-Scie. Cela s’est traduit notamment par la mise en place d’une réunion publique d’information complétant ainsi les moyens d’information développés (publication bisannuel, création d’un site internet) et permettant l’expression des habitants. La CLIN met en place ses propres analyses radiobiologiques en s’appuyant sur le Laboratoire agrovétérinaire départemental. Elle entretient un dialogue ferme et responsable avec l’exploitant et une relation de travail partenarial avec l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ANCCLI, l’IRSN et l’ensemble des acteurs de la sûreté nucléaire.
La présidence de la CLIN et les orientations de travail qui sont proposées à ses membres dépendent en effet de l’élection des conseillers départementaux. Et, comme vous le soulignez, c’est bien la volonté d’ouverture, de dialogue, d’approfondissement des domaines de travaux, de sérieux et de respect de tous qui a présidé aux travaux de la CLIN sous cette majorité départementale.
Nous notons que le projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte actuellement débattu va dans le sens du renforcement des commissions locales d’information sur le nucléaire et de leur action, elle renforce également les obligations de l’exploitant à l’égard de la CLIN. L’adoption de cette loi constituera ainsi une nouvelle étape dans l’affirmation de l’action de la Commission.
Vous pouvez compter sur notre engagement à poursuivre les efforts engagés pour continuer de développer l’activité et les actions d’information du public conduites par la CLIN, notamment avec des réunions plénières de la Commission que je souhaite rendues publiques. Il reviendra au nouveau bureau de la CLIN de proposer cette évolution de son règlement intérieur.
Vous soulevez par ailleurs la question du zonage des plans particuliers d’interventions (PPI). Le périmètre de 10 km autour des installations nucléaires, qui, de fait, constitue le périmètre actuel de ces PPI fait légitimement débat. L’ANCCLI a pris position en faveur d’une extension de ces périmètres. L’ASN et l’IRSN ont également émis des observations questionnant la limite des zones de mise en œuvre de certaines mesures particulières de protections des populations face à une situation de crise entraînant l’émission de rejets.
La réunion publique d’information organisée par le CLIN en décembre 2013, consacrée à la gestion d’une crise, a fait écho à ce débat.
Comme vous le savez, la réglementation ne prévoit pas la consultation de l’assemblée départementale sur les plans particuliers d’intervention ni ne lui donne la faculté d’en délibérer. Un engagement à proposer ou à demander l’inscription d’une délibération relative au périmètre des PPI à l’ordre du jour du futur Conseil départemental ne pourrait donc être suivi d’effet en l’état actuel du Code de la sécurité civile qui régit l’élaboration des PPI.
Cependant, nous considérons ce débat utile. Il doit pouvoir se développer avec la participation active des conseillers départementaux, notamment au sein de la CLIN. Notre engagement va dans ce sens. Les conclusions qui pourraient être adoptées par la CLIN sur cette question seraient utilement relayées auprès des autorités en charge de la protection civile.
Nous avons la conviction que nous devons collectivement continuer de tirer les enseignements de l’accident nucléaire de Fukushima. Les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté vont dans ce sens. Mais ce travail doit être poursuivi plus largement en matière de protection civile. Les PPI et leurs zonages correspondent à une concentration et une organisation de moyens spécifiques face à une crise majeure. Ils sont également constitutifs d’obligations à l’égard des communes et des établissements scolaires. Il convient de faire progresser une organisation, une préparation et des mesures spécifiques au-delà de cette zone de 10 km.
Tout en vous remerciant de votre contribution active aux travaux de la CLIN et en saluant celles de l’ensemble de ses membres nous pouvons donc vous assurer de notre engagement pour poursuivre l’approfondissement des travaux de la CLIN, avec les élus. La volonté de conforter la CLIN figure dans notre projet, sur le site www.seinemaritime2015.fr que nous vous invitons à consulter.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les membres du Collectif, en l’expression de mes sentiments distingués.
Nicolas ROULY & les candidats de la majorité départementale
